L'accord Hachette/Google : sueurs froides pour Bruno Racine

Clément Solym - 02.12.2010

Lecture numérique - Acteurs numériques - numeriser - livres - accord


Bruno Racine, président de la BnF était hier entendu à l'Assemblée nationale, peut après Mathieu Gallet, PDG dfe l'INA. Évoquant les multiples pistes de la numérisation, ce dernier a expliqué les actuels enjeux pour le patrimoine culturel... et un peu plus.

D'abord, il y a la question de l'internet que la BnF doit archiver, et la consultation par les internautes, qui en découlera, et dont le décret n'est pas encore paru. De ce point de vue, pas de commentaires, alors que la disposition a été votée en 2006. Or, les questions du droit à l'oubli et l'anonymisation de certaines données restent en suspens...

Patrimoine ou éviction (crapuleux)

Sur la numérisation du patrimoine, deux points se distinguent : la visibilité de la langue française sur la toile est l'un des enjeux, l'autre étant la démocratisation de l'accès à la culture. Tout un programme. Débutée sous une forme sélective, la numérisation s'est amplifiée en prenant en compte les ouvrages fragilisés à sauvegarder. C'est en 2005 que tout va prendre de l'ampleur, rappelle Bruno Racine. À partir de 2007, la numérisation est en effet devenue massive, pour tout ce qui est tombé dans le domaine public - 12 millions de pages par an. « C'est un rythme qui est industriel », précise-t-il. Le principe ensuite d'accès aux textes gratuitement devient une logique...


Aujourd'hui le fonds numérisé est de 250.000 livres au sens monogrpahies et de 850.000 documents libres des droits. En cas d'utilisation commerciale, la BnF exige une redevance, fait très discuté à Bruxelles. L'accès à des ressources d'autres bibliothèques numériques est en cours, avec déjà 30.000 oeuvres venant d'autres sources que la BnF.

Expérimentations...

Or, si la BnF a le droit, de par son statut de numériser des oeuvres sous droit « d'abord pour des questions de budget, ensuite parce que c'est une question assez sensible avec les éditeurs », lapalisse tout d'un coup M. Racine. Mais on sent bien que l'accord Google/Hachette n'est pas bien loin. Or, dans le cadre de l'expérimentation SNE/CNL/BnF, aujourd'hui 30.000 oeuvres protégées sont accessibles, selon un principe simple. Le fichier est indexé par Gallica, sans donner accès à l'oeuvre, l'internaute doit acheter via la plateforme choisie par l'éditeur, qui décide alors de ce qu'il est possible de faire. Sans qu'aucune redevance ne soit par ailleurs perçue par Gallica.

Estimant que la percée du livre numérique aux États-Unis est « spectaculaire », Bruno Racine considère « que le mouvement est déjà enclenché en France ». Par le biais de cette expérimentation, c'est une somme de 50 à 60 % du coût de la numérisation que le CNL offrait à l'éditeur.

Les oeuvres indisponibles

Concernant les oeuvres réputées indisponibles, « dont la définition juridique est complexe », et que M. Racine estime à plusieurs millions. Le programme concernait donc la BnF, avec les éditeurs, qui concernerait 100.000 oeuvres, puis monterait jusqu'à 500.000 oeuvres, avec un outil de gestion collective des droits. Ce qui fait redouter évidemment l'accord entre les deux sociétés - mais permet de prendre en compte un élément nouveau : Google reconnaît les contraintes liées à la numérisation.

Bruno Racine souligne dans cette situation le coût de production nul pour Hachette dans la fabrication des fichiers numériques - chose bien plus intéressante que celle proposée par le programme que permettrait le Grand Emprunt. L'État pourrait alors à réfléchir à une implication de plus de un tiers du coût.

Sur la question du sens donné à la numérisation et l'utilisation qui est faite de la somme de données numérisées, « la masse est une richesse », précise bien Bruno Racine, mais surtout, comment les documents vont-ils apparaître. L'occasion de revenir sur l'accord conclu avec Microsoft et son moteur Bing, sans en apprendre davantage. À ce titre, on apprendra que Gallica va se doter d'un nouveau et plus efficace moteur de recherche.

Le reste de son intervention est à découvrir sur le site de l'Assemblée nationale, section Commissions. On vous recommande tout particulièrement le passage Langue de bois sur Europeana...