L'Allemagne engagée pour une même TVA livre papier et ebook

Antoine Oury - 31.01.2014

Lecture numérique - Législation - Allemagne - TVA réduite - ebooks


Le rangement de l'Allemagne aux côtés de la France sur la question d'une TVA réduite appliquée aux livres numériques était attendu depuis un moment, mais la position germanique est désormais officielle. Monika Grütters, ministre de la Culture, a souligné la nécessité d'inscrire la mesure dans l'agenda européen, mais aussi le prix unique du livre dans la République fédérale.

 

 

Monika Grütters (Christof Rieken, CC BY-SA 3.0 DE)

 

 

Début décembre, l'Allemagne avait exprimé une position proche de cellle de la France. Le  Parti social-démocrate d'Allemagne (Sozialdemokratische Partei Deutschlands, SPD) et l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (Christlich Demokratische Union Deutschlands, CDU) avaient trouvé un accord sur la question, et officiellement fait savoir qu'ils soutiendraient cette question de l'harmonisation de TVA sur livre papier et numérique pour 

développer une stratégie globale visant à améliorer les conditions générales d'accès aux publications financées par l'argent public et aux données open data qui doivent être durables et effectives. Les transformations que connaît le monde des supports imprimés est la raison pour laquelle ceux-ci bénéficient d'allégements fiscaux. Les offres de produits culturels et de médias qui répondent à l'intérêt général sont également valables pour le monde numérique. La coalition souhaite maintenir le taux unique de TVA pour les livres, journaux et revues, et l'appliquer aux livres audio. À l'avenir, au niveau européen, la coalition s'attachera à faire en sorte que le taux réduit de TVA soit étendu aux livres, etc.

 

Le ministère de la Culture allemand l'explique dans un communiqué : l'Allemagne se range donc au côté de la France sur la question du taux de TVA appliqué aux livres numériques. Rappelons que la Commission européenne considère l'ebook comme un service, et lui attache un taux de TVA à 20 %, à la différence du livre papier, soumis à 7 % de TVA.

 

La France et le Luxembourg avaient choisi de lui appliquer un taux réduit, s'exposant ainsi à une procédure d'infraction lancée par la Commission. Toutefois, la prise de position de la ministre de la Culture allemande pourrait peser sur la Commission, et la pousser à revoir la législation en vigueur, à la faveur d'une neutralité des formats.

 

« Pour des raisons de politique culturelle, le taux de TVA réduit appliqué aux livres papier doit être étendu aux livres numériques. Seule cette mesure pourra nous permettre de défendre la diversité de la production dans un environnement numérique », souligne Monika Grütters, qui n'hésite pas à valoriser la position de son homologue Aurélie Filippetti sur la question.

 

« La TVA réduite pour les ebooks et les journaux numériques doit être inscrite dans l'agenda européen le plus tôt possible. Je vais soutenir l'inscription de la TVA réduite dans la coalition gouvernementale. [...] Bien entendu, nous allons également appuyer le maintien du prix unique du livre pour protéger la diversité et la richesse de l'offre du livre et des libraires. »

 

Selon Gfk, rappelle le communiqué, l'ebook représente désormais 9,5 % des ventes totales des maisons d'édition en 2012. Pour l'année 2013, ce pourcentage pourrait atteindre les 10,6 %.