L'Allemagne interdit aussi la revente d'ebooks d'occasion

- 23.04.2013

Lecture numérique - Législation - bouquiniste - occasion numérique - seconde main


Les bouquinistes du numérique viennent de perdre une nouvelle bataille. La cour fédérale de Bielefeld en Allemagne a statué en faveur d'une interdiction libre de la revente de fichiers numériques de seconde main. Un acte juridique qui tranche dans le même sens que l'avait fait la cour fédérale de Manhattan en début de mois dans l'affaire opposant le site en ligne ReDigi au label de musique Capital Records.

 

 


 Quinn.anya CC BY-SA 2.0

 

 

Une différenciation manifeste entre supports physique et immatériel de l'occasion au motif que ebooks et fichiers multimédias ne sont pas concernés par un « épuisement des droits de l'auteur », indique la décision du juge. Ainsi, contrairement au marché de l'occasion physique, l'achat n'équivaut pas à une cession de l'utilisation comme de l'exploitation en faveur de l'acheteur. « Accueilli » par le magazine de l'édition allemande, Boersenblatt, l'arrêt laisse toutefois la porte entrouverte.

 

Bien que difficile en pratique, la décision de justice autorise la revente avec l'expresse autorisation du détenteur des droits moraux de l'œuvre : l'auteur. Plaignante dans l'affaire, la Fédération des associations de consommateurs allemands (VZBZ), avait attaqué l'éditeur de jeux vidéo Valve pour l'impossibilité de revendre les logiciels téléchargés légalement sur sa plateforme Steam.

 

L'UE avait tranché en faveur des internautes et la revente légale de logiciels et licences (affaire Oracle) sans nécessairement de supports physiques. De fait, le livre et la musique numériques souffrent d'une exception marginalisante.

 

Si certains écosystèmes comme les formats EPUB sont plus ouverts et susceptibles de téléchargement et revente illicite, le format même de l'EPUB 3 (HTML5 et Javascript ) ne diffère pas spécialement de la composition de jeux vidéo. Témoin d'une distinction juridique pour deux formats bien proches.


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