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L'Angleterre arrêtera-t-elle de taxer les livres numériques ?

Nicolas Gary - 07.12.2018

Lecture numérique - Législation - TVA livre numérique - pouvoir achat consommateurs


Benjamin Franklin assurait qu’en ce bas monde, seuls la mort et les impôts étaient certains. Mais les éditeurs britanniques, en pleine incertitude du Brexit, demandent que la TVA soit abolie pour les livres numériques. Et ce, pour rester dans la continuité de la directive européenne.

London Book Fair 2017
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 
Le Royaume-Uni évolue en effet dans une étrange situation : le livre papier bénéficie d’une TVA nulle, quand les livres numériques, eux, payent le prix fort : 20 %. C’est lors de leur adhésion à la CEE, dans les années 70, que le système de TVA a été introduit avec une perspective simple.
 

L'arrivée de la TVA et ses modifications


Il fallait protéger les ménages disposant d’un faible revenu : le luxe était frappé de TVA, les produits fondamentaux, en étaient exemptés. Avec l’introduction de taux intermédiaires – comme les serviettes hygiéniques, frappées d’un 5 %.

Pour le livre, il s’agissait de ne pas se mettre à taxer le savoir ni son accès. Donc 0 % de TVA pour le papier – en 1972, les livres numériques étaient encore une hypothèse bien fragile.

Ce 4 décembre, est entrée en vigueur la directive 2018/1713 du 6 novembre 2018, qui amende pour les États membres, la 2006/112/EC. En soi, livre papier et livre numérique recevaient le même traitement fiscal, et une même TVA peut désormais s’appliquer.

Sauf au Royaume-Uni, Brexit et autres contingences obligent. 

Dans le Guardian, on apprend que les éditeurs britanniques tentent d’infléchir la position de leur gouvernement, en faisant supprimer les 20 % des TVA qui concernent les ebooks. 

Stephen Lotinga, directeur général de la Publisher’s Association, devait rencontrer les responsables du Trésor public, pour étudier comment une pareille mesure serait mise en œuvre. Illogique et injuste, cette taxe de 20 % ne s’explique pas, face à l’exemption des livres papier. 
 

Du pouvoir d'achat pour les lecteurs


Non seulement cela « remettra un peu d’argent dans les poches des consommateurs, mais profitera également aux auteurs, aux éditeurs et à l’ensemble de l’économie britannique », souligne-t-il. « La lecture est un bienfait social, que nous lisions des pixels ou de l’encre. » Raison pour laquelle le gouvernement est sollicité.

Or, jusqu’à présent, ce dernier répondait que le droit de l’Union européenne imposait le statu quo : la directive ayant évolué, pas question de le maintenir artificiellement. Les éditeurs anglais revêtent donc leur gilet jaune, pour partir à la défense de leur secteur.

Selon les données de la National Literacy Trust, explique son directeur, Jonathan Douglas, un enfant sur cinq lit des livres en ligne. Et les enfants passent trois fois plus de temps à lire en ligne qu’ils ne lisaient de livres quotidiennement. La tendance est donc là. 
 
Charloes Redmayne, PDG de HarperCollins, et président de l’AP déplore cette fiscalité « discriminatoire à l’égard de tous les lecteurs. À l’intérieur ou l’extérieur de l’UR, quel que soit le type de Brexit qui se profile, nous avons l’opportunité de modifier cette anomalie du système fiscal, et devrions en profiter ».

63 % des éditeurs britanniques, membres de l’AP, seraient d’ailleurs favorables à la suppression de la TVA sur les ebooks. Avec pour conséquence, un report de 210 millions £ en faveur des lecteurs – si les éditeurs répercutent sur leur prix de vente la disparition de la TVA.

On se souvient qu’en France, cette dernière, quand le taux est passé de 19,6 % à 5,5 %, n’a pas été si flagrante que cela...


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