L'Assemblée repousse le débat sur la neutralité du net

Clément Solym - 02.03.2011

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Le 08 février dernier Éric Besson dévoilait quelques axes de son projet de loi sur le numérique. Il envisageait notamment de permettre aux FAI de réguler le trafic afin d'éviter la saturation, rappelant que chaque année il augmente de 50 %. Cela devait induire des différences de vitesse ou de traitement selon la qualité, la provenance ou la destination des paquets.

D'un autre côté, le PS a formulé un projet de loi pour au contraire défendre la neutralité du net. Il a été examiné hier par l'Assemblée nationale mais celle-ci la rejeté à 311 voix contre et 218 voix pour.


Pour le rapporteur du projet de loi Christian Paul, le débat de la neutralité du net est « en apparence technique mais en fait politique ». Il a exprimé sa déception que le débat n'ait pas été mené plus en profondeur par le gouvernement.

Le ministre Éric Besson et le député UMP Lionel Tardy ont estimé qu'il était trop tôt pour rentrer dans le débat. En effet La Commission européenne et l'Assemblée mènent toutes deux des travaux sur cette question. Éric Besson a aussi rappelé que le sujet serait débattu durant les Assises du numérique fin novembre 2011. À cette date la Commission européenne et l'Assemblée auront déjà rendu leurs conclusions.

Le Nouveau Centre, Jean Dionis du Séjour en tête est favorable à la préservation de la neutralité du net mais estime rapporte l'AFP que « la réponse [proposée par le PS] est trop hâtive et partielle ».