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L'Australie attaquerait volontiers Apple et l'iBookstore pour entente

Clément Solym - 12.04.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - Australie - iBookstore


Après le ministère de la Justice américain, ou DoJ, suivi de très près par la Commission européenne sur la concurrence, voilà qu'une nouvelle autorité pourrait se lancer dans les attaques judiciaires contre Apple et les éditeurs. Ces derniers sont soupçonnés d'entente sur le prix de vente des livres numériques, et de fixation desdits prix, au détriment du consommateur. 

 

Et voilà que la nouvelle attaque en justice passerait par The Australian Competition and Consumer Commission, autorité tout à fait désignée en la matière, vient d'annoncer qu'elle pourrait prendre des mesures contre Apple, pour la deuxième fois, en un seul mois, et plus précisément contre l'iBookstore.

 

La librairie où la firme américaine propose d'acheter des livres numériques en ligne de mire, c'est également tout le système d'entente possible qui est pointé par l'ACCC.

 

Je vous ai compris...

 

Pour l'heure, c'est une enquête, une simple enquête qui est ouverte, et sur laquelle on ne fait aucune déclaration. En revanche, l'ACC assure que tout ce qui relève de l'entrave à la libre concurrence en ligne, entre les marchands, est une de ses priorités. « Les problèmes de concurrence peuvent surgir quand des vendeurs cherchent à limiter les remises sur les produits, en passant par des accords avec les fournisseurs », explique-t-on.

 

Et d'inviter tous les revendeurs qui se trouveraient dans une situation similaire à celle décrite à prendre contact au plus tôt avec l'ACC, pour que l'on parvienne à résoudre au mieux ces entraves...

 

Bien entendu, si l'enquête démontrait l'existence d'une entente, des sanctions financières seraient appliquées, pouvant aller au remboursement partiel des titres ayant été achetés par le biais de l'iBookstore. 

 

Les différentes options qui s'offrent à l'ACCC sont encore en cours d'étude, mais confortée dans son projet par la plainte que le DoJ a déposée, l'autorité pourrait jouir d'un boulevard pour se lancer dans le même type de procédure. Rappelons que le livre numérique ne représentait que 2,9 % des ventes d'ouvrages dans le monde, mais selon le cabinet d'analyse Generator Research, ce chiffre passerait à 12,7 % en 2015. 

 

A lire : Réactions des éditeurs à la plainte du DoJ, réjouissances chez Amazon

 

Une croissance qui ne doit pas être enrayée, évidemment, mais surtout, que l'on doit à des appareils comme... le Kindle, dans toutes ses déclinaisons, et l'iPad, évidemment. Selon les mêmes données du cabinet, près de 807 millions de personnes disposaient, fin 2011, d'un appareil en mesure de lire des livres numériques, sur l'ensemble de la planète.