L'Australie instaure un dépôt légal numérique pour les oeuvres de l'écrit

Clément Solym - 22.02.2016

Lecture numérique - Législation - dépôt légal - Australie livres numériques


Dans sa campagne de développement de l’offre numérique de livres, le gouvernement australien vient d’adopter une nouvelle mesure. Les ebooks publiés en Australie devront désormais être présentés à la bibliothèque nationale. Une forme de dépôt légal qui s’apparente à ce que le Sénat français vient de décider pour les textes numériques. 

 

Melbourne City Australia

Lenny K Photography, CC BY 2.0

 

 

L’amendement déposé en France par la députée Isabelle Attard  – et adopté par le Sénat – voici deux semaines, répond à un besoin. L’absence de cadre juridique au dépôt légal numérique « donne un pouvoir énorme à l’éditeur, et l’amendement permet de contourner le problème des DRM pour pouvoir obtenir les livres. Ce n’est pas pour chercher à contrôler, mais pour donner à l’œuvre numérique une pérennité. C’est une protection de l’auteur et de son travail », expliquait-elle à ActuaLitté

 

Il en ira de même pour les versions numériques des œuvres sur le territoire australien : un exemplaire devra être mis en dépôt légal auprès de la National Library. Une mesure qui garantit la préservation du patrimoine littéraire, y compris pour les œuvres qui n’auront jamais été imprimées. 

 

Elle porte par ailleurs sur l’ensemble des ouvrages publiés en Australie : éditeurs et auteurs indépendants y seront soumis de la même manière. 

 

Selon un porte-parole de l’ALN, les récentes modifications apportées à la législation sur le copyright avaient déjà permis aux bibliothèques d’élargir son champ d’action. Ainsi, la législation actuelle concerne également les blogs, les sites web ou les médias sociaux. L’Australie se montre soucieuse de protéger l’environnement numérique, et d’octroyer les mêmes mesures de sécurité que pour les œuvres imprimés. 

 

À la différence du modèle français théorisé au Sénat – il faudra encore attendre quelque temps pour qu’il se concrétise – les auteurs et éditeurs devront faire la démarche de l’upload. « L’ALN mettra en place un processus de sélection, mais l’ensemble des œuvres d’Australie ou des Australiens sera accepté dans la collection numérique. »

 

 

 

Et inutile de clamer à la mort du livre physique : disons plus que les autorités, plutôt que de rejeter le livre numérique comme un clou supplémentaire ajouté au cercueil de l’industrie, ont préféré donner un cadre légal spécifique. 

 

Le eDepôt pourra se faire à cette adresse, pour ceux qui se sentent concernés. Il sera impératif de créer un compte avant de pouvoir verser son ou ses ouvrages. Mais la NLA annonce la couleur d’entrée : il s’agit bel et bien de « préserver pour la communauté et les générations futures » l’ensemble des parutions.

 

(via ABC)