L'avis de Pellerin contraire "aux droits et aux intérêts des créateurs et du public"

Clément Solym - 21.11.2014

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La Quadrature du Net n'est certainement pas ce que Christine Albanel qualifiait avec mépris de « cinq gus dans un garage ». En revanche, ils continuent de produire des emails, et pas des moindres. Le dernier en date est une lettre adressée à la ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui était intervenue devant le Conseil Supérieur de la Propriété Intellectuelle et Artistique, ce 18 novembre. Et il ne manque pas de haut débit.

 

 

PC tournage

Julien Barrier, CC BY SA 2.0

 

 

La Quadrature a en effet choisi de revenir sur un léger point, presque une futilité : les « prises de position sont contraires aux droits et aux intérêts des créateurs et du public ». L'organisation rappelle, en premier point, qu'elle « défend avec ténacité les droits culturels de chacun (auteurs comme public), promeut la diversité culturelle et l'adaptation du droit à l'âge numérique, tous objectifs que vous déclarez être au cœur de vos préoccupations. Nous sommes cependant extrêmement inquiets de lire dans votre discours un ensemble d'annonces qui tournent le dos à la réalisation de ces objectifs ».

 

D'un côté, il y a doit la loi sur les droits et libertés dans l'espace numérique, en gestation au gouvernement. De l'autre, la Commission numérique de l'Assemblée nationale, qui envisage « une plateforme d'ensemble de définitions de ces droits ». Or, entre les deux, note l'organisation, « la réflexion sur les droits culturels fondamentaux de chacun est absente de vos propos ». Contre toute attente, Fleur Pellerin s'inscrirait plutôt dans « la continuité des politiques de lutte contre le “piratage” dont les effets sur la diversité culturelle sont nuisibles et la contribution à la rémunération des créateurs est nulle ». Et de poursuivre, non sans talent : 

Ne serait-il pas temps de prendre en compte le fait que sans reconnaissance du droit à un partage bien délimité entre individus des œuvres numériques la lutte contre le piratage réellement commercial sera impossible ? Pire encore, vous reprenez les propositions du rapport de Mireille Imbert-Quaretta.

 

Ce rapport range dans la contrefaçon commerciale et les sites « massivement contrefaisants » de simples répertoires de liens. Il propose que des mesures portant gravement atteinte aux libertés et à l'état de droit puissent se développer dans un cadre purement contractuel sans contrôle judiciaire. De telles mesures, directement inspirées des lois SOPA et PIPA qui ont été abandonnées aux États-Unis après une importante mobilisation, susciteront une indignation qui ne sera pas moindre que celle qu'avait déclenchée la loi HADOPI. Ne vaudrait-il pas mieux prendre en compte les effets nuisibles de cette loi qui n'a fait qu'encourager le téléchargement et le streaming centralisés, souvent illégaux et aux effets particulièrement nuisibles sur la diversité culturelle et les revenus des créateurs ?

 

Et le contrat d'édition à l'ère numérique ? Un ratage...

 

Plus intéressant encore, la Quadrature a glissé un petit mot sur la question du contrat d'édition, et l'adoption d'une ordonnance pour arriver à effectuer les modifications découlant de l'accord-cadre signé en mars 2013. Il est vrai que le temps a passé – un peu trop peut-être – depuis cet accord, mais la Quadrature, elle, a la mémoire longue. 

 

Elle considère que le texte « rate le coche de l'adaptation du droit à l'ère numérique en refusant que les droits numériques fassent l'objet d'exigences de durée maximale et rémunération minimale ». Et d'enfoncer le clou : « Ses termes n'ont été acceptés par les associations représentant les auteurs que contraintes et forcées, et leur reprise par l'État manifeste hélas l'abandon de son engagement au côté des auteurs en y substituant un service des intérêts des plus grands éditeurs. »

 

Bon, tout cela peut-être relativisé : a priori, aucun pays en Europe n'offre ni une durée limitée, ni une rémunération minimale. De même, nous explique-t-on, aucun État ne possède de « dispositions plus protectrices que celles-ci pour les auteurs sur le numérique ».

 

L'organisation poursuit de plus belle :  

Vous vous engagez en faveur d'un traitement ouvert et non discriminatoire des œuvres par les plateformes de services. Nous sommes extrêmement sensibles aux effets nuisibles des monopoles et oligopoles des grands intermédiateurs et distributeurs. Mais l'approche d'une imposition de neutralité (cette notion ne voulant rien dire pour une plateforme d'intermédiation ou un service de distribution) ou encore pire de promotion d'offres spécifiques ne les limitera pas. Seule une politique de concurrence énergique peut les limiter, et votre ministère s'est jusqu'à présent refusé à faire le premier pas en empêchant que les DRM ne fassent obstacle à la portabilité des œuvres et à leurs usages légitimes. 

Et conclut :  

Enfin, nous saluons le fait que vous souligniez l'importance des exceptions pour la production des connaissances et les pratiques culturelles. Cependant, les rapports de Jean Martin et Valérie-Laure Bénabou ne retiennent que des exceptions extrêmement étroites alors que le cadre européen vous autorise à aller bien plus loin, par exemple à travers une exception générale pour l'exploration de données proposée au Royaume-Uni ou l'élargissement de l'exception de citation proposée dans le rapport Lescure.

On attend avec impatience la suite de cet échange...