L'ebook d'occasion équivalent au papier, selon la justice néerlandaise

Antoine Oury - 22.07.2014

Lecture numérique - Usages - Tom Kabinet - ebooks occasion - vente livres numériques


À peine ouvert, aussitôt contesté : le site néerlandais Tom Kabinet, en ligne en juin dernier, proposait aux lecteurs la revente de leurs ebooks d'occasion. Le procédé était simple, voire même un peu trop : l'utilisateur postait son titre, et s'engageait à le supprimer de son ordinateur. Les éditeurs du Pays-Bas avaient immédiatement réagi avec un dépôt de dossier devant la Cour d'Amsterdam, qui refuse pour le moment de fermer le site.

 


Capture d'écran du site Tom Kabinet

 

 

Une semaine après le dévoilement de l'offre commerciale par le site, la Groep Algemene Uitgevers, syndicat des éditeurs aux Pays-Bas, intentait une action en justice contre Tom Kabinet. L'avocat de la GAU, Christiaan Alberdingh Thijm, assurait que la plateforme permettait, et même encourageait la revente de fichiers numériques piratés, tout en ne fournissant pas les outils techniques pour se prémunir d'un trafic illicite.

 

De leur côté, les créateurs de Tom Kabinet assuraient que la revente de livres numériques d'occasion était tout à fait légale, en vertu de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, dans l'affaire Oracle contre UsedSoft. Cette dernière plateforme proposait la revente de licence usagée de logiciels, et son activité avait été validée par une décision de justice. 

 

La Cour de Justice d'Amsterdam vient de se baser sur cette même décision pour valider les activités de Tom Kabinet. Ou du moins ne pas se plier à la requête des éditeurs, qui souhaitaient voir le site fermé dans les meilleurs délais. La Cour a en effet admis que le procédé adopté par Tom Kabinet était sujet à caution : le site accepte en effet toutes sortes de fichiers, sans en contrôler la provenance. Il ajoute malgré tout un watermark, tatouage numérique, sur les copies revendues, pour garantir qu'elles ne seront écoulées à plusieurs reprises.

 

Par ailleurs, la Cour d'Amsterdam a expliqué que la revente des livres numériques pourrait être considérée sur un pied d'égalité avec la revente de livres papier d'occasion, un point que les éditeurs, à l'international, ont toujours contesté, pour la préservation du marché numérique ou celle de leurs résultats économiques.

 

La célérité des éditeurs dans leur action en justice aura finalement joué contre eux : la fermeture est impossible, a assuré la Cour, parce que « les éditeurs se sont refusés à toute négociation ». L'avocat des éditeurs s'est dit « extrêmement déçu » par la décision : la Cour a suggéré aux éditeurs de monter un dossier recensant les questionnements légaux vis-à-vis de la plateforme, mais Christiaan Alberdingh Thijm a pointé « les dommages subis par les éditeurs, qui s'accumulent », en soulignant les longueurs des procédures.

 

(via PC World)