L'Allemagne régule les réductions sur les prix des livres

Julie Torterolo - 09.10.2015

Lecture numérique - Législation - allemagne prix unique - auteurs indépendants - ebooks promotions


Depuis le début du mois, et sous l'impulsion du Börseverein, fédération des éditeurs et des libraires allemands, une disposition est venue modifier la législation sur la circulation du livre en Allemagne. Désormais, les éditeurs devront notamment communiquer 28 jours à l’avance les prix soldés des ebooks. Une règle à laquelle échapperaient les auteurs indépendants. 

 

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

En mai dernier, le ministère fédéral chargé de l’économie et des industries (Bundesministerium für Wirtschaft und Energie, BMWI) a annoncé son souhait de modifier la législation du prix unique, afin de l’étendre notamment au livre numérique. La nouvelle législation sera effective à compter du 1er janvier 2016, même si elle a déjà été appliquée, avec l'intervention obligtoire d'un juge.

 

Aujourd'hui, ce sont les règles sur la circulation des livres en Allemagne qui subissent elles aussi un tournant. Les éditeurs devront désormais annoncer le prix des ouvrages 14 jours à l’avance pour les livres papier, 4 jours pour les ebooks, et 28 jours pour les promotions relatives aux ebooks.

 

L’annonce d’un délai d'une telle longueur pour les promotions a suscité l’inquiétude des éditeurs allemands, l’estimant « inapplicable en pratique ». Christian Sprang, conseiller juridique de la Fédération, a expliqué les raisons d’un tel délai : selon lui, les petites librairies en ligne sont « victimes » de la politique d’Amazon ou Apple, qui bradent plus régulièrement les livres numériques, et ce délai leur permettrait de s'aligner sur la concurrence.

 

Par ailleurs, selon le Börsenverein, les auteurs indépendants ne seront pas soumis au prix unique du livre numérique ni au délai de 28 jours pour les promotions. « Selon le service juridique du Börsenverein, les ebooks des auteurs indépendants sont en dessous de la limite du prix minimum imposé pour le prix unique, fixé à 4 €. Les prix des livres dans l’édition ou dans les libraires ne sont de toute façon pas à ce niveau », analyse Christian Sprang, conseiller juridique de l’Association des libraires, auprès du Buchreport.