L'entente d'Apple sur les ebooks : un ultime témoignage pour le procès

Nicolas Gary - 24.12.2013

Lecture numérique - Législation - entente - prix des ebooks - Apple


Dans la série, les malheurs des uns font le bonheur des autres, Bob Kohn vient de parvenir à déposer son appel dans l'affaire qui oppose le ministère de la Justice à la société Apple, condamnée pour avoir arnaqué les clients en leur vendant des ebooks. Une chance rare, puisque la juge Denise Cote avait estimé qu'il serait peu probable, voire impossible que Kohn parvienne à intervenir, n'étant pas directement concerné. 

 

 


 

 

Dans sa déposition, Kohn, qui a toujours été plutôt rangé du côté des éditeurs, signale que la fixation d'un prix, ou du moins, l'encadrement du prix de vente, n'avait rien d'illégal. Au contraire, il a permis de compenser les inégalités du marché qui se structurait, et cette augmentation du prix de vente des livres aura finalement servi le consommateur : grâce à lui, le livre numérique est devenu un secteur plus concurrentiel et plus rapidement. 

 

Pour l'heure, le cabinet Rust Consultants estime que plus de 23 millions de comptes clients obtiendront un remboursement de 3,06 $ par livre numérique présent dans les listes des meilleures ventes du New York Times. Contre 0,73 $ pour les non-best-sellers. L'intervention de Kohn ne devrait pas avoir la moindre incidence sur les remboursements de clients, et plus encore, elle ne devrait pas avoir d'incidence du tout. 

 

Le 9 décembre dernier, Kohn avait assuré à la juge Cote qu'elle s'était trompée dans son jugement, et avait oublié de prendre en compte la manière dont Amazon s'était comporté avec le marché du livre numérique. En appliquant une politique tarifaire agressive, et vendant à perte ses livres numériques - certains en tout cas - Amazon a causé de nombreux préjudices au secteur. 

 

Kohn n'a jamais contesté que les éditeurs aient pu être impliqués dans une conspiration horizontale, ni que leur entente ait bien débouché sur une réelle entente. Au contraire, la démarche était justifiée pour réduire les parts de marché qu'Amazon avait engrangées. La défense d'Apple avait fait valoir que les prix de vente, après le passage au contrat d'agence, avaient diminué...

 

Kohn s'était fait remarquer durant le procès d'Apple pour avoir présenté à la juge un argumentaire sous la forme d'une bande dessinée, afin d'expliquer pourquoi l'accord passé entre les parties n'avait rien d'illégal, et comment Amazon menaçait de scléroser le marché.

 

via Publishers Weekly