L'Etat contribue "à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs"

Nicolas Gary - 27.11.2013

Lecture numérique - Usages - bibliothèques - amendement - Isabelle Attard


L'Association des bibliothèques de France vient d'apporter son soutien à l'amendement de la députée Isabelle Attard. Ce dernier proposait d'instaurer une différenciation entre les livres numériques réellement téléchargés et ceux découlant d'un achat en système propriétaire. En clair, Apple et Amazon contre les solutions interopérables...

 

 

Foster Falls - as seen from above.

Tout ne coule pas de source...

SeenMidTN.com, CC BY 2.0

 

 

L'amendement aura connu un bref instant de gloire, puisqu'adopté la veille, il fut rejeté le lendemain par le rapporteur et le gouvernement, qui ont dégainé un autre amendement pour supprimer le premier. Pourtant, l'ABF estime que la logique était bonne. 

 

« Un lecteur qui achète un livre numérique doté d'un DRM ne peut le consulter sur tous les supports de lecture numérique, ni le prêter, ni le revendre comme bon lui semble. L'acheteur ne dispose donc que d'une simple licence d'utilisation, et n'est en rien propriétaire du fichier numérique. Ces livres verrouillés ne peuvent être considérés comme des livres à part entière et ne peuvent donc profiter de la TVA réduite qui les concernent », explique-t-on dans un communiqué

 

Ainsi, à l'ABF, on regrette la disparition dont l'influence était triple : le respect des lecteurs par l'éditeur, favoriser les systèmes ouverts, offrir une porte de sortie dans le contentieux avec l'Europe sur la question de la TVA. 

 

Notons à ce titre que la France vient de répondre à l'Europe, qui a placé le pays sous une procédure d'infraction, le 21 février dernier, pour avoir harmonisé la TVA du livre numérique avec celle du livre papier. Le Commissaire Šemeta, chargé de la fiscalité expliquait : « Les questions au sujet du traitement fiscal des livres physiques et les livres numériques doivent être abordés sans aucun doute. Et c'est exactement ce que la Commission est en train de faire avec le réexamen plus large des taux réduits de TVA. Toutefois, dans l'intervalle, les États Membres doivent jouer franc jeu. La transgression des règles de TVA pour les livres numériques déforme le marché unique et va à l'encontre du principe fondamental de l'UE de la concurrence fiscale loyale. »

 

La sortie de crise pourrait donc passer par l'amendement de la députée, à condition que le Sénat sache s'en emparer. Selon l'association, le refus du gouvernement face à cette solution est des plus dommageables pour les citoyens.

 

« De même, l'ABF regrette l'attitude du gouvernement qui par cette suppression contribue à l'érosion des droits fondamentaux des lecteurs et plus généralement des droits culturels des citoyens dans l'environnement numérique et participe au renforcement d'écosystèmes fermés », conclut l'association.

 

En espérant que le Sénat comprenne la portée de cet amendement, et son importance...