L'Europe et la liberté d'expression sur Internet

Clément Solym - 10.05.2011

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Pour Pirate Bay, télécharger des fichiers illégalement devient aussi impossible que de raser un lion ! Une déclaration qui prend une bien étrange forme, alors que l'Europe réfléchit à l'instauration d'un immense pare-feu, pour tout son territoire, empêchant le téléchargement depuis certains sites. (notre actualitté)

Selon The Pirate Bay, l'Association américaine des industries de la musique et du film (MAFIAA) « a déclaré la guerre à l'Union européenne. » La police européenne proposerait « des mesures concrètes pour créer un cyberespace européen sécurisé, avec une frontière Schengen virtuelle » ; l'Internet Service Providers « bloquera les contenus illicites identifiés par une liste noire européenne. »

Or, les critères pour définir les « contenus illicites » ne sont pas encore explicités. (via The Register)
 
Les restrictions de l'exercice de la liberté d'expression

Dans l'Union Européenne, l'exercice de la liberté d'expression « peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire. » (voir le document en DOC)

Si la contrefaçon et le piratage doivent donc être sanctionnés, cela doit être fait par la justice, et non directement par les fournisseurs d'accès, car, selon la Convention européenne des Droits de l'homme, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi. »

L'ONU défend la liberté d'expression sur la Toile :

L'ONU a dénoncé le 3 mai « le pouvoir de surveillance des gouvernements, faisant peser de nouvelles menaces sur les professionnels des médias et les citoyens, et suscitant des inquiétudes croissantes sur la difficulté de garantir la circulation libre et gratuite de l'information. S’ils donnent à l’internaute le moyen de s’exprimer, les sites populaires de réseau social peuvent être également utilisés par les pouvoirs publics pour identifier, localiser ou même arrêter des citoyens (…) ; avec l’accès de plus en plus ouvert à l'information dans le cyberespace, l’escalade dans la censure et le filtrage de l’information n’est plus seulement le fait de gouvernements, mais aussi de groupes d’intérêts privés. » (via UNESCO)

Cent-dix-neuf personnes sont officiellement emprisonnées dans le monde pour avoir été sur la Toile.