L'Europe fait un pas de plus vers une TVA réduite pour les livres numériques

Clément Solym - 04.05.2017

Lecture numérique - Législation - TVA ebook journaux - livre numérique fiscalité - ebook directive taxation


Ce 3 mai, le Parlement européen votait pour introduire une harmonisation du taux de TVA entre livre papier et livre numérique. Et faire de même pour la presse. La proposition de la Commission européenne visant à cet alignement a été largement adoptée.


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Avec 48 voix en faveur contre 1 opposition et 2 abstentions, la proposition est désormais actée. Les États membres pourront appliquer un taux de TVA réduit sur les ebooks et la presse en ligne, a ainsi validé la Commission des affaires économiques et monétaires. 

 

« Notre manière de lire a changé rapidement au cours des dernières années. Le marché de l’ebook se porte bien et a considérablement augmenté ces 10 dernières années », a déclaré le rapporteur belge Tom Vandenkendelaere (groupe EPP).
 

Et de poursuivre : « Aujourd’hui, il n’est pas sensé d’appliquer une double norme par laquelle un journal en ligne est plus taxé qu’une publication imprimée que vous achetez en kiosque. Cette nouvelle directive donnera aux États membres la possibilité d’aligner le taux de TVA pour les contenus numériques, sur celui des imprimés. »

 

Pour l’heure, indique le Parlement européen, les ebooks doivent être taxés à un taux minimum de 15 %, alors que les États sont libres de mettre en place un taux réduit pour la chose imprimée. Et même, dans certains cas de figure, un taux 0. Toutefois, la musique et la vidéo continueront de se voir appliquer un taux de TVA standard. 
 

 

 

 

D’ici la fin du mois, le conseil des ministres des Finances européens pourrait valider cette modification des règles fiscales.