L'Europe prête à appliquer une TVA réduite pour les livres audio

Clément Solym - 08.07.2008

Lecture numérique - Acteurs numériques - livres - audio - TVA


Alors que Bruxelles vient finalement d'accepter de ramener la TVA à 5,5 % dans le secteur de la restauration, voilà qu'une proposition de directive pointe le bout de son amendement. Cette dernière permettra en effet de réduire le taux de TVA sur les livres audio afin de s'aligner sur la politique de la majorité des États membres.

Trouver une politique globale et commune

À ce jour, 25 des 27 pays appliquent une TVA à taux sinon zéro, du moins réduit pour encourager la lecture, favoriser la culture et le livre est en ligne de mire de tous ces points. Sauf que sa version audio en était jusqu'à présent exclue. Il semble bien qu'en remontant le temps, ce soit la Scandinavie qui soit à l'origine de l'accelération du processus.

Quand en Suède, ce secteur représente presque 10 % du marché, selon la Fédération des Éditeurs européens (Federation of European Publishers ou FEP), l'application d'une TVA à taux réduit sur les livres audio tient plus de la reconnaissance d'un marché avec une croissance importante.

Les réjouissances du président de la FEP

Après l'annonce, Frédérico Motta, le président de la FEP depuis le 22 juin 2008, s'est déclaré « très heureux que les États membres puissent désormais considérer les audiobooks comme éligibles à ce taux réduit. Nous espérons que, en temps voulu, la Commission européenne reconnaîtra de nouvelles formes de livres, ce qui passera par des plateformes numériques, ont le même aboutissement que les livres physiques. Les livres restent le miroir de nos cultures. »

À consommer et ratifier avant le 31 décembre 2010

La proposition a jusqu'au 31 décembre 2010 pour être ratifiée. En Suède, c'est déjà le cas, puisque les audiobooks sont taxés à 6 % au lieu des 25 % coutumiers. En juin 2007, la CE avait sommé le pays de mettre fin à cette pratique, afin que le pays soit en accord avec la loi des finances de 2003. Elle a ce jour précisé qu'elle ne poursuivrait donc pas le pays pour cette pratique finalement illégale.

Maintenant, reste une seule inconnue : les livres audio devront-ils être dématérialisés ou seront concernés par une telle réduction tous les supports d'audiobooks ?



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