Le Registre ReLIRE, l'histoire continue pour les oeuvres indisponibles

Nicolas Gary - 27.02.2015

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Quelques éditeurs ont reçu ces dernières semaines un courrier émanant de la Sofia, qui n'a pas manqué de piquer la curiosité. Il était question « d'exploitation numérique de livres indisponibles du XXe siècle », et de leur numérisation. C'est qu'en silence, le travail se poursuit depuis la loi du 1er mars 2012, et la constitution des fameuses listes. Petit flash-back.

 

 

 

On peut dire qu'ActuaLitté aurait mérité une Légion d'honneur, pour la communication offerte au registre ReLIRE : ce projet de numérisation des œuvres indisponibles a fait l'objet de dizaines d'articles, pour tenter de comprendre ce qui pouvait motiver les pouvoirs publics, les organisations d'auteurs et les éditeurs, à accepter ce projet. Peut-être pas de la manière dont la communication voulait s'organiser, cela dit...

 

Pour mémoire, et par une habile modification du Code de la propriété intellectuelle, voici que les œuvres publiées, et devenues indisponibles, peuvent être numérisées. Logiquement, quand une œuvre est indisponible, l'auteur est censé retrouver ses droits, mais la loi est passée par là, et Aurélie Filippetti, suivant l'exemple de Frédéric Mitterrand, avait fermement défendu ce projet, jusque devant les Chambres parlementaires.

 

Défaut d'exploitation, mis en défaut

 

Comme les auteurs ne réclamaient pas leurs droits, pourtant dus, sur des œuvres en défaut d'exploitation, voici qu'une idée géniale naquit : puiser de l'argent public pour constituer une usine à gaz, d'une rare inutilité, et confier aux services du ministère de la Culture le soin d'en établir les grandes lignes. Si aujourd'hui, certains des défenseurs reviennent sur la perte de temps, d'argent et d'énergie que représente ReLIRE, il faudra encore un peu de temps pour que cela se fasse officiellement.

 

Sans aucun modèle économique viable – sans même un modèle économique, plaisanteront certains –, puisant dans les fonds publics pour espérer revendre audit public des œuvres d'un vibrant intérêt patrimonial, ReLIRE se poursuit, depuis l'établissement de la première liste proposée en mars 2013. Autrement dit, ReLIRE est la souris dont a accouché la montagne qui pensait contrecarrer Google Books, entre autres. 

 

Chez La Fontaine, cela s'appelle la grenouille qui voulait devenir aussi grosse que le bœuf. Et s'il n'y avait pas eu autant d'argent investi, on pourrait en sourire.

 

Comme ReLIRE n'intéresse plus personne, il faut bien continuer à faire vivre la machine. Et pour cette raison, la Sofia, scrupuleusement habilitée « à délivrer des licences d'exploitation à l'éditeur d'origine de la publication », s'efforce de contacter les éditeurs qui pourraient être intéressés par une commercialisation numérique, après numérisation, d'un livre. 

 

Agnès Fruman, vice-présidente de la Sofia signe des courriers qui atterrissent chez les uns et les autres. Elle oublie de souligner que ReLIRE fonctionne sur une logique permettant aux auteurs, comme aux éditeurs, de faire sortir un livre présent dans la liste établie (arbitrairement...). C'est-à-dire que, les pouvoirs publics, motivés par des organisations bien intentionnées, ont choisi d'intégrer de force des livres, dans une liste. 

 

Mais par respect pour les auteurs, il est proposé de retirer le livre. Une logique d'opt-out, qui avait été tant contestée quand Google la proposait pour Google Books. « Oui, mais c'était Google. Et personne ne pouvait accepter ces conditions. La loi... est ce qu'elle est, mais au moins elle émane d'un processus français », nous confiait-on l'an passé, à l'époque du Salon du livre de Paris.

 

Bref, la loi donnait le droit de faire comme Google, et de pouvoir vanter les mérites de cette merveille respectueuse du droit d'auteur... modifié pour l'occasion. 

 

"Je sens que je vais devoir y retourner..."

 

Lilian Ronchaud, fondateur des éditions L'Ivre-Book, fait partie des éditeurs qui ont dernièrement reçu le fameux courrier, où la Sofia explique à toute vitesse les modalités de fonctionnement du registre ReLIRE. Lui n'a pas été étonné par le courrier : « Je connaissais déjà le procédé, le principe et... le processus. Dès mars 2013, j'ai formulé des demandes de retraits de livres qui étaient présents, et dont je disposais des droits ».

 

Sa maison d'édition propose d'anciens bouquins des années 80/90, avec une orientation littératures de l'imaginaire. « Je n'ai eu aucun souci, en formulant mes demandes d'opposition, mais il ne manquerait plus que cela. Découvrir ReLIRE parce que j'avais des écrivains dont les livres étaient présents dans le registre. C'était assez déplaisant. »

 

La première liste de ReLIRE contenait des erreurs grossières, et ses opérateurs ont promis qu'ils avaient fait de réels efforts par la suite. La prochaine liste d'œuvres retenues sera présentée pour le 21 mars, date anniversaire. « Je n'avais pas eu l'occasion de regarder, mais je sens que je vais devoir le refaire. Ça me gonfle ce truc. C'est une grosse connerie, voire une arnaque. Je le comparerais volontiers au pillage et l'appropriation d'oeuvres d'art, à une vilaine époque de notre histoire. »

 

Comparaison n'est pas raison, mais l'éditeur poursuit : « Le contribuable va payer pour la numérisation, et le lecteur pour acheter ce que l'argent de ses impôts a fait numériser : on est des pigeons, deux fois. » En tant qu'éditeur, Lilian n'est d'ailleurs pas vraiment disposé à coopérer : « C'est du vol, pur et simple, financé par les Français et leurs impôts. Je pense que je me passerai d'eux et de leur autorisation. »

 

Le Conseil constitutionnel avait estimé, en février 2014, que le registre ReLIRE poursuivait « un but d'intérêt général », et balayait alors la Question Prioritaire de Constitutionnalité. En somme, la loi était conforme à la Constitution. Le Conseil D'État doit encore s'exprimer sur un Recours pour Excès de Pouvoir, mais sa décision commence à traîner en longueur.

 

Si les membres sont indisponibles pour répondre, on pourra toujours les numériser...