L'IABD fait savoir son opposition à un décret de censure sur le net

Clément Solym - 03.11.2011

Lecture numérique - Usages - IABD - contre - décret


L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation (IABD) a indiqué dans un communiqué son inquiétude quant à un projet de décret visant à censurer des contenus sur le net.

Ce décret donnerait le droit à plusieurs ministères de censurer des contenus « lorsqu'il est porté atteinte ou qu'il existe un risque sérieux et grave d'atteinte au maintien de l'ordre et de la sécurité publics, à la protection des mineurs, à la protection de la santé publique, à la préservation des intérêts de la défense nationale ou à la protection des personnes physiques ».

 

L'IABD estime que la définition de ce décret est plutôt floue et qu'elle a un champ d'application relativement vaste.

 


Elle a affirmé rejoindre sur ce sujet l'avis de la Quadrature du Net qui affirme que ce décret serait « une violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs, portant gravement atteinte à la liberté de communication en ligne », qu'il s'agit d'une « dérive extrêmement inquiétante » et que « ce projet de décret doit à tout prix être rejeté ». L'IABD a aussi rappelé que le Conseil national du numérique est défavorable à ce projet.

L'IABD se pose aussi des questions sur le souhait de l'Hadopi de diffuser des dépliants explicatifs sur le droit d'auteur « via les espaces publics numériques et les écoles ». Elle craint notamment que ces documents ne donnent une « vision unilatérale » du problème.

Enfin, le communiqué indique : « L'IABD… refuse cette logique de suspicion généralisée et dénonce les risques de dérapage de la régulation d'Internet. Elle appelle les professionnels des bibliothèques, des services d'archives et de la documentation à relayer largement cette déclaration ».