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L'iBookstore se met à jour et proscrit la distorsion de concurrence

Clément Solym - 21.12.2012

Lecture numérique - Législation - Apple - Union européenne - most favored nation


Toujours rebelle face aux conclusions du Department of Justice outre-Atlantique, la marque à la pomme a accepté avec beaucoup plus de facilités l'accord à l'amiable proposé par la Commission européenne. Celle-ci avait mené l'enquête, et entretenait de vilains soupçons sur une distorsion de concurrence, via une clause particulière des contrats passés entre le revendeur et les éditeurs... Clause désormais rayée du document, jusqu'au 18 décembre 2017 minimum.

 

 

Copie du mail envoyé aux éditeurs européens (source)

 

 

Dans la boîte mail des éditeurs présents sur l'iBookstore, un message d'iTunes S.a.r.l. les informe de la levée de la clause dite de la « Nation la plus Favorisée » (Most Favored Nation) qui empêchait aux éditeurs de vendre leurs ebooks dans d'autres boutiques à des prix moindres que sur iTunes. Une sorte de prix unique donc, mais instauré par Apple. (voir notre actualitté)

 

Ce qui lui a valu les foudres de la Commission européenne, et l'ouverture d'une enquête conduisant à l'accusation de pratiques anticoncurentielles à l'encontre d'Apple et de 5 éditeurs, Simon & Schuster, HarperCollins, Hachette Livre, Macmillan et Penguin. Parmi ces derniers, seul Penguin a décidé de ne pas se plier aux demandes de la CE, comme il l'a fait outre-Atlantique face au DoJ. Les autres éditeurs, et Apple, ont préféré s'incliner, et ont eux-mêmes proposé un accord à la Commission, qui l'a accepté. (voir notre actualitté)

 

La solution proposée se résume simplement à la suspension de cette clause de Nation la plus favorisée, jusqu'au 18 décembre 2017 au minimum. Une façon pour Apple d'éviter un procès coûteux, pour un marché qui n'en vaut visiblement pas encore la peine. Contrairement aux États-Unis, où la firme affûte ses avocats pour juin 2013, date de reprise de la procédure judiciaire. Il faut dire qu'Apple commence à avoir fort à faire avec la Justice, ne serait-ce qu'avec les multiples plaintes et jugements relatifs au marché des smartphones...

 

Apple confirme par ailleurs dans son message que l'enquête de la Commission européenne est totalement terminée, et que les autres termes du contrat ne sont pas, et ne seront pas changés. La fin de l'entente sur les prix touche tous les pays de l'Espace économique européen, qui compte 30 membres au total (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)

 

Pour une fois, Amazon doit être heureux que la législation européenne soit harmonisée...