Imprimer les oeuvres indisponibles : Jouve n'a donc rien compris

La rédaction - 04.09.2015

Lecture numérique - Acteurs numériques - impression demande - oeuvres indisponibles - registre ReLIRE


Le directeur commercial Institutions et Patrimoine de la société Jouve, Bruno Delorme, s’est intéressé au registre des œuvres indisponibles. Cette société spécialisée dans les services numériques, mais également dans la transition imprimée envisage ainsi de nouvelles solutions. Après la numérisation des livres indisponibles, dans des conditions croquignolesques, l’idée de Jouve serait donc de passer par des solutions d’impression à la demande. 

 

Exemple de couverture ReLIRE, numérisée avec l'étiquette d'une bibliothèque

 

 

Voici une tribune signée de la société, pour évoquer la rematérialisation des œuvres : une solution qui permet de valoriser les services de la structure. On se référera aux couvertures dévoilées par la société Fenixx, des premiers ouvrages indisponibles, pour se comprendre qu’il y aura rapidement un problème. 

 

Rappelons à toutes fins utiles que la modification de la couverture, sans l’accord de l’auteur, est un exemple d’atteinte au droit moral de l’intégrité de l’œuvre, susceptible de justifier une opposition – ainsi que les critiques formulées à l’encontre de ce projet. 

 

Le projet ReLIRE vise la numérisation de livres indisponibles à la vente, en procédant à leur numérisation. De ce fait, l’auteur ou les ayants droit doivent se rendre compte du procédé, en prendre connaissance et décider s’il accepte ou non cette numérisation forcée. La question sera d’ailleurs tranchée par la Cour de Justice de l’Union européenne, saisie par le Conseil d’État.

 

Nous reproduisons ci-dessous la tribune de Jouve.

 

Quels modèles de commercialisation pour les ouvrages « indisponibles »?

 

A partir du mois de septembre 2015, une société de gestion collective paritaire auteurs/éditeurs, FeniXX , assurera la perception et la répartition des droits d’auteurs lors de la commercialisation d’ouvrages indisponibles. Ainsi, 500 000 livres pourraient à terme être à nouveau disponibles sous format numérique, sous réserve que l’engouement du public soit au rendez-vous et que l’auteur accepte d’inscrire son ouvrage dans la base de données publique ReLIRE, gérée par la Bibliothèque nationale de France (BNF).

 

Si l’auteur peut s’y opposer, cette initiative et les nouveaux modèles économiques proposés vont permettre à l’état, l’éditeur ou l’auteur d’offrir une nouvelle vie à un ouvrage indisponible.

 

Quels enjeux pour le grand public ?

 

Les premiers ouvrages seront commercialisés par FeniXX en septembre 2015. Ce catalogue sera accessible via un très large réseau de librairies électroniques et de lieux publics de lecture. Il sera également accessible sous forme d’extraits sur Gallica, la bibliothèque numérique de la BnF.

 

L’enjeu national est double : offrir au grand public l’accès numérique au patrimoine imprimé du XXème siècle et préserver le droit d’auteur. A l’origine, Google avait commencé à numériser ces fonds en scannant directement les livres des bibliothèques et sans l’autorisation des ayants droits. Devant la levée de boucliers des auteurs et des éditeurs, le projet a été abandonné.

 

Grâce à cette nouvelle exploitation numérique, le Ministère de la Culture peut désormais proposer une alternative à la numérisation massive par des acteurs privés des fonds des bibliothèques, tout en renforçant la présence de la culture française sur les réseaux digitaux.

 

Ce nouveau modèle économique et cette gestion collective répondent également à un enjeu d’ordre financier. Si, contrairement aux Etats-Unis, le livre numérique n’a pas encore atteint son plein potentiel en France, le catalogue des titres français va s’enrichir grâce aux Indisponibles et dynamiser ainsi un marché prometteur.

 

L’éditeur : des choix multiples

 

L'éditeur d'un livre indisponible peut s'opposer à l'entrée en gestion collective de l'œuvre, et ce au plus tard 6 mois après sa publication dans la liste ReLIRE. A défaut, la gestion des droits numériques des titres de la liste ReLIRE sera confiée à la SOFIA .

 

Registre ReLIRE

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

En fonction de l’ouvrage et de la stratégie de l’éditeur plusieurs scénarios sont ensuite possibles : si l’éditeur dispose du droit de reproduction du format imprimé, il peut souscrire auprès de la SOFIA une licence exclusive pour exploiter numériquement cette œuvre. L’éditeur dispose alors d’une gestion exclusive de l’œuvre et s’engage à la numériser et  à l’exploiter dans un délai de trois ans et pour une durée de 10 ans renouvelable.

 

Dans le cas où l’éditeur déciderait de ne pas exploiter ce droit de gestion exclusive, toute personne physique ou morale peut demander à la SOFIA une licence d’exploitation non exclusive, afin de numériser et de commercialiser le titre en question pour une durée de 5 ans renouvelable.

 

Si l’éditeur ne s’oppose pas à la gestion collective, la numérisation, la diffusion et la distribution des titres seront assurées par le dispositif en place. Elle assurera également la commercialisation des premiers titres dès le mois de septembre.

 

De plus, pour la quasi-totalité des contrats d'édition précédant l’année 2000, l'éditeur n'a pas d'autorisation d’exploitation numérique de l’ouvrage. L’intérêt de l’éditeur serait donc d’obtenir le classement d’une partie de son fonds en indisponible, puis de se manifester auprès de la SOFIA³ pour exploiter le livre numérique en exclusivité.

 

La gestion collective : quel intérêt pour l’auteur ?

 

Pour l’auteur, ce nouveau dispositif est sécurisant et reste avantageux. Comme l’éditeur, il peut s’opposer en toute liberté au classement en indisponible.

 

S’il adopte ce modèle, il bénéficiera d’une nouvelle diffusion de ses livres et d’une rémunération à hauteur de 50% minimum sur les droits recouvrés par la société de gestion collective, alors qu’il ne percevait jusque-là plus aucun revenu.  L’autre avantage pour l’auteur est de faire financer la numérisation de son ouvrage et de pouvoir l’exploiter numériquement. En effet, la majorité des auteurs ayant recouvré leurs droits ont rarement exploité leurs propres titres.

 

A tout moment, l’auteur peut s’extraire de ce dispositif s’il juge que l’exploitation porte atteinte à son honneur ou à sa réputation et ce, sans pouvoir prétendre à une indemnisation.

 

Les indisponibles seront-ils bientôt disponibles en version papier ?

 

Actuellement, l’exploitation des indisponibles ne concerne que le format numérique et la version papier reste le domaine de l’éditeur voire de l’auteur si ce dernier a récupéré ses droits.

 

De même, l’exploitation numérique du livre par l’éditeur ne préjuge pas de son obligation d’exploitation permanente et suivie, ne privant pas l’auteur de récupérer ses droits pour l’exploitation imprimée dans les conditions prévues actuellement par le Code de la Propriété intellectuelle, notamment lors de l’épuisement des stocks.

 

Cependant, ces cas sont rares et une « re-matérialisation » des indisponibles pourrait bien se profiler.  Selon Guillaume Arnal, Responsable Marketing au sein du Groupe Jouve, « L’impression à la demande, « PoD » pourrait être une réponse à cette épineuse question. Sa synergie avec les indisponibles est évidente et  les catalogues des titres actifs des éditeurs sont de plus en plus limités, en raison de  l’explosion du nombre de nouveautés,  de la disponibilité des ouvrages et du temps de la parution ».

 

Grâce à une plateforme IT de type «cloud 2 paper» développée par une entreprise de services numériques telle que Jouve, les éditeurs et auteurs pourraient proposer au grand public une version papier de leurs ouvrages indisponibles. Le livre pourrait ainsi être commandé, imprimé et expédié en quelques minutes de manière automatisée.

 

Cette nouvelle gestion d’un indisponible en PoD offrirait également aux acteurs en charge de l’exploitation l'assurance, dans le cas d'une commande client, de la vente de cet ouvrage. Le lecteur du XXIe siècle est donc à l’aube d’une révolution en termes d’accès à notre patrimoine littéraire qu’il soit numérique ou bientôt papier.