L'offre ePoints, première solution légale d'abonnement pour le livre

Nicolas Gary - 06.11.2014

Lecture numérique - Législation - abonnement ebook - éditeur offre - prix unique livre numérique


Les éditions Points, connues pour leurs livres de poche, vont inaugurer prochainement un nouveau modèle de lecture numérique. ePoints s'inscrit dans une tendance d'accès aux livres par abonnement, tout en ajoutant une dimension de chronolecture. Le site va en effet proposer de découvrir des textes, au travers d'un abonnement de 10 heures de lecture, à 4,99 € mensuels.

 

 

 

 

La solution technologique choisie répond à plusieurs critères : d'abord, propoposer des œuvres qui s'ancrent dans des solutions de lecture en mobilité. Le cas est simple : pour 10 minutes de métro, proposer un texte dont la lecture s'inscrira dans la période donnée. Ainsi, les livres proposés vont de 5 minutes à 60 minutes de temps de lecture proposé, le tout accessible directement depuis un site unique. (voir notre actualitté)

 

Le catalogue de ePoints sera renouvelé mensuellement, et proposera, commercialement, une offre double : d'un côté l'abonnement à 4,99 €, de l'autre, l'achat à l'unité, pour 99 centimes. Les fichiers seront sans DRM, et téléchargeables sur tout appareil de lecture. Quant au catalogue, eh bien, il comptera de la littérature, du polar, des textes érotiques, mais également de l'humour. Le tout issu d'œuvres d'auteurs majeurs, autant que de nouveaux talents à découvrir. 

 

L'abonnement définitivement vertueux

 

Outre l'offre commerciale, la solution choisie par ePoints répond également à une problématique contemporaine : celle de la légalité d'une offre d'abonnement. Nous l'avons plusieurs fois évoqué, le principe d'abonnement pose un problème réel en regard de la loi sur le prix unique du livre numérique. Dans cette législation, il est stipulé que l'éditeur contrôle le prix de vente du livre, en fixant un prix public, lequel devra être le même pour chacun des revendeurs. Or, elle insiste également sur le fait qu'en fonction de l'offre, le prix de vente public peut varier – mais à la condition impérieuse que ce soit toujours l'éditeur qui en fixe le montant.

 

Guillaume Champeau, du magazine Numerama, soulignait bien ce point de la loi : « [Le] “prix peut différer en fonction du contenu de l'offre et de ses modalités d'accès ou d'usage”, ce qui permet à l'éditeur d'avoir un prix différent si c'est pour vendre le bouquin en PDF imprimable, en EPUB à lire exclusivement sur liseuse, etc. Mais ça n'empêche que ce doit être un prix public. Or là, il faut quand même de l'audace pour dire que l'éditeur fixe lui-même, en accord avec les autres éditeurs, le prix public de l'offre groupée proposée par Amazon, à 9,99 euros, le tout sans tomber dans l'entente illicite sur les prix ». (voir notre actualitté)

 

Pas question de tomber dans l'entente, donc, et la seule conclusion possible serait d'accepter que l'éditeur ne fixe pas le prix de vente public de son livre, et se laisse donc emporter par l'offre du prestataire – sous la forme d'une solution à moins de 10 € pour des lectures sans limites, chaque mois. Pour mémoire, l'article 2 de la loi stipule bien : 

Toute personne établie en France qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public.

Et l'on attirera l'attention sur l'expression « tout type d'offre », ainsi que sur le fait que c'est la personne « qui édite un livre numérique », qui fixe « un prix de vente au public ». Insistons : si différentes modalités d'accès ou d'usage sont envisagées, il n'en reste pas moins que le prix ne diffère qu'à l'initiative seule de la personne qui édite.

 

Considérer que seule la vente à l'unité d'ebooks serait concernée par la législation serait alors faire abstraction de ce que l'offre, quelle qu'elle soit, doit être encadrée par un prix que fixe l'éditeur. Le reste, c'est de la littérature. Un point confirmé d'ailleurs par le décret d'application qui souligne : 

les modalités d'accès au livre numérique s'entendent des conditions dans lesquelles un livre numérique est mis à disposition sur un support d'enregistrement amovible ou sur un réseau de communication au public en ligne, notamment par téléchargement ou diffusion en flux (« streaming ») ;

Bonnet blanc, mais pas blanc bonnet

 

Le PDG d'Éditis, Alain Kouck, avait d'ailleurs opéré la même confusion, en comparant le service Kindle Unlimited d'Amazon, au modèle des clubs de lecture, type France Loisirs. À une différence majeure : Amazon n'est pas éditeur des livres qu'il commercialise, contrairement à France Loisirs, et à ce titre n'a aucun droit de fixer, que ce soit dans la vente à l'unité, ou dans le cadre d'un abonnement, un prix public. Surtout que les conditions dans lesquelles le club de lecture peut fixer son propre prix de vente, restent très encadrées : 

Les clubs fixent eux-mêmes le prix des livres qu'ils publient, toutefois, ils ne peuvent déterminer un prix de vente au public inférieur au premier prix de vente au public que neuf mois après la première édition. Les « clubs » ne peuvent pas accorder des rabais sur leurs propres prix, si ce n'est dans la limite légale des 5 %, ils sont soumis au respect du prix unique et ne peuvent pratiquer un rabais supérieur à 5 % qu'après deux ans d'édition (on peut leur faire grâce des six mois de stock puisqu'ils n'ont pas d'approvisionnement comme peuvent en avoir les détaillants classiques). 

Or, dans les faits, les consommateurs achètent bien chez Amazon un droit d'accès au livre – de la même manière que pour une offre d'abonnement. Une spécialiste des questions juridiques liées à la propriété intellectuelle expliquait à ActuaLitté que : « L'éditeur peut considérer que son prix public, dans le cadre d'un abonnement, est effectivement différent du prix. Mais en effet, il serait normal que le consommateur soit averti de ce prix. La loi demande que l'on indique le prix éditeur, puisque ce dernier doit être communiqué au public. »

 

Dans l'offre ePoints, on retrouve bel et bien les composantes de la loi sur le prix unique du livre numérique. Ce qui en ferait, bel et bien, la première offre légale d'abonnement. Une raison de plus pour l'expérimenter ?