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L'Union européenne légifère sur les œuvres orphelines

Clément Solym - 05.10.2012

Lecture numérique - Législation - oeuvres - orphelines - législation


L'Union européenne vient de se doter d'un texte encadrant l'exploitation des œuvres dites orphelines, c'est-à-dire qui restent protégées par le droit d'auteur mais dont on ne peut aisément identifier les ayants droit.

 

Selon l'AFP, le texte adopté va permettre une numérisation plus simple des œuvres hébergées par les établissements publics que sont les bibliothèques, musées et archives. Avant de cataloguer l'œuvre comme orpheline, des « recherches diligentes » auront dû être menées.

 

Une œuvre déclarée orpheline dans un état le sera automatiquement dans les autres états. Mais si un jour les ayants droit se manifestent, ils pourront bénéficier d'une compensation. Une nouvelle étape vient donc d'être franchie pour faciliter l'émergence d'une bibliothèque numérique européenne.


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