L'Union européenne partagée sur la revente de fichiers numériques

Antoine Oury - 24.07.2014

Lecture numérique - Usages - Union européenne - consultation droit d'auteur - fichiers numériques occasion


Fin 2013 - début 2014, l'Union européenne proposait à ses citoyens une vaste consultation sur le droit d'auteur - injustement nommé copyright dans son questionnaire. En tout, 80 questions, qui portaient sur des sujets très éloignés, mais concernant tous la culture dans un environnement numérique. L'UE propose aujourd'hui une synthèse des consultations, où la vente d'occasion au format numérique est abordée.

 

 

Book Sale

L'occasion, privilège du livre papier ? (Phil Roeder, CC BY 2.0)

 

 

Les lecteurs et acheteurs de livres numériques sont très clairs : ils « estiment que les livres imprimés et les ebooks devraient être considérés de la même façon », écrit l'Union européenne dans sa synthèse. La plupart souligne également que les tarifs des exemplaires papier et numérique étaient pratiquement similaires (voire supérieurs pour les versions numériques, à certaines occasions), les conditions d'usages devraient être similaires, aussi bien pour la propriété que pour la revente de ces biens dématérialisés.

 

Les consommateurs assurent également qu'un marché d'occasion numérique pourrait être mis en place, de telle manière qu'il rémunère les ayant droits (ce que la vente d'occasion papier ne fait pas). Par ailleurs, ils soulignent que les produits numériques se dégradent bien, contrairement à l'argument des éditeurs, à mesure des mises à jour et nouvelles éditions. Les effets d'un marché d'occasion sur le marché neuf seraient donc limités, d'après eux. Ils sont suivis, dans leurs revendications, par les institutions.

 

Chose amusante, malgré la possibilité d'un mode de rémunération, auteurs, créateurs et éditeurs sont sur la même longueur d'onde concernant le marché d'occasion. « Ces répondants (les éditeurs papier en particulier [...]) sont dans une vaste majorité contre toute forme d'intervention en la matière », note le rapport. Ils pointent notamment un non-dégradabilité des fichiers, mais également la possibilité de ne pas supprimer le fichier revendu, ou d'y accéder à partir de plusieurs supports.

 

Les revendeurs eux-mêmes sont divisés, explique le document de l'UE, quand les États de l'Union ne sont pas plus en accord sur la question : les uns estiment qu'un marché d'occasion ouvrira l'offre en réduisant les prix, quand les autres jugent au contraire que le prix des produits neufs va augmenter face à cette concurrence... Un État membre réclame une étude sur le sujet, et cela semble le plus raisonnable.

 

Rappelons que la Cour de Justice d'Amsterdam a récemment donné raison à un site de revente de livres numériques, Tom Kabinet, attaqué par les éditeurs néerlandais. En s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne, dans l'affaire Oracle contre UsedSoft qui concernait une revente de licences usagées de logiciels, elle a souligné que la revente de fichiers achetés par un client ne justifiait pas une fermeture du service.

 

Par ailleurs, la Cour d'Amsterdam considérait même que livre numérique et livre papier pouvaient être mis sur un pied d'égalité, sur le marché de l'occasion. Elle invitait d'ailleurs le site à entrer en contact avec les éditeurs pour garantir la légalité des fichiers revendus, ainsi que la mise en place d'une collaboration en bonne et due forme.