La Bibliothèque royale de Belgique vient d’annoncer la mise en place de son programme de préservation des œuvres à l’heure numérique. Toute parution devra être présentée pour être archivée — sans regard du support ni de la forme. Les éditeurs avaient l’obligation du dépôt, concernant des parutions sur support. Mais pour « éviter un trou noir numérique, la loi s’appliquera désormais aussi aux publications en ligne »

 

Biblioteca
Leandro Neumann Ciuffo, CC BY 2.0

 

La législation adoptée le 1er janvier 1966 en Belgique porte tant sur les livres que les périodiques – ainsi que les journaux, les rapports, et tout autre type de parution issue des services publics, thèse, BD, etc. « Elle a pour objectif de conserver ce patrimoine culturel pour les générations futures », précise l’établissement. 

 

Zuhal Demir, Secrétaire d’État à la Politique scientifique, souligne toutefois : « Le temps où l’archivage des supports papier était suffisant pour conserver notre patrimoine est révolu depuis de nombreuses années. Je suis ravie que, grâce au e-dépôt, nous franchissions une nouvelle étape dans la révolution numérique. Dans la plupart des autres pays européens, c’est déjà chose faite depuis longtemps. »

 

Et pour éviter ce fameux trou noir du numérique, qui laissait passer entre les mailles des œuvres, un effort de modernisation était nécessaire. Toute publication numérique doit désormais être déposée à la Bibliothèque royale de Belgique.

 

Les procédés cinématographiques et les publications en ligne qui contiennent des données privées et/ou qui sont accessibles à un groupe limité de personnes moyennant un nom d’utilisateur et un mot de passe (par exemple, un blog, un extranet ou un compte individuel d’un réseau social) constituent les seules exceptions à cette mesure. L’extension du champ d’application de la loi permettra d’assurer la mémoire de l’ensemble de la production des éditeurs tout en conservant aussi ce pan du patrimoine pour les générations futures.

 

« Bientôt, nous ne proposerons plus seulement des publications papier à nos visiteurs ; ils pourront consulter également une quantité gigantesque de matériel numérique. Grâce à l’extension de la loi, la Bibliothèque royale collectionnera la totalité de la production littéraire de notre pays », estime Sara Lammens, Directrice générale de la Bibliothèque royale de Belgique.

 

Le dépôt légal numérique de la Library of Congress, un futur repaire de pirates

 

Cette nouvelle forme de préservation de l’histoire et des parutions s’est opérée, insiste-t-on, en concertation avec le secteur : « En vue de la modification de la loi, plusieurs réunions de concertation ont été organisées avec le secteur. Les éditeurs reconnaissent l’intérêt sociétal d’un cadre de dépôt pour les publications numériques et voient dans le dépôt légal un instrument précieux pour rassembler et collecter ce patrimoine. »

 

Mais de prochaines étapes sont attendues : dans les prochains mois, la nouvelle législation sera traduite dans un arrêté royal. Et d’ici là, l’établissement aura élaboré « un tout nouveau module de dépôt afin que les auteurs et les éditeurs puissent déposer rapidement et efficacement leurs publications numériques ».

 

Laurence Engel : “La BnF est prête pour accueillir
tout ce qui est nativement numérique”

 

En France, la question du dépôt légal numérique est encore loin d’être réglée et figure parmi les défis que la BnF souhaite surmonter d’ici à 2021. Depuis quelque temps, la chose est en effet expérimentée, permettant d’assurer la continuité des collections nationales dont la production numérique s’accroît fortement. Une adaptation du cadre réglementaire du dépôt légal devrait ainsi permettre, d’ici 2021, d’améliorer la collecte des œuvres numériques dans tous les domaines relevant de la compétence de la BnF.