La CNIL et le Fisc derrière Amazon

Clément Solym - 17.02.2012

Lecture numérique - Législation - CNIL - Amazon - Apple


L'autorité de régulation enquêterait sur la durée de conservation des données personnelles des acheteurs, recueillies par le site et son système de paiement One Click, selon le blog de l'Express Tic et Net.  

 

Ce contrôle ne serait que le premier d'une longue série : Apple, Google et Facebook seraient également dans le collimateur. La CNIL pointe les problèmes soulevés par le délai de conservation des données, numéro de carte et cryptogramme visuel, qui ne doivent être « conservées que le temps [d'une] transaction ». 


 

 

 

De même, estime l'autorité dans un rapport de 2009, « Les suggestions proposées par la société Amazon qui sont basées sur les derniers achats effectués par l'utilisateur ne doivent être permises que si ce dernier en a été préalablement informé. Il doit également avoir la possibilité d'acheter des livres sur le site sans pour autant que les informations relatives à ses achats soient traitées à des fins de publicité ».

 

Cette enquête de la CNIL auprès d'Amazon tombe mal pour le géant du commerce en ligne, qui doit par ailleurs faire face à un contrôle fiscal en France, sur des exercices de 2006 à aujourd'hui.

 

Car Amazon non seulement paie sa TVA au Luxembourg, ayant son siège là-bas, mais déclare « peu d'impôt en France » selon Emmanuel Paquette, sur Tic et Net.

 

La série de contrôle annoncée est l'occasion pour la CNIL de marquer un tournant dans ses actions, quelques mois après qu'Isabelle Falque-Pierrotin ait accédé à sa présidence. Celle-ci veut en effet donner de la voix face à un projet de règlement européen stipulant que les sociétés seront contrôlées sur le lieu de leur siège social, soit le Luxembourg pour Amazon et Apple, l'Irlande pour Google et Facebook.

 

De quoi priver la CNIL de nombre de ses prérogatives et laisser les citoyens démunis face à ces monstres du numérique.




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