La Commission européenne enquête sur l'optimisation fiscale d'Amazon

Julien Helmlinger - 07.10.2014

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Après avoir lancé une investigation en juin pour les cas d'Apple en Irlande, Fiat au Luxembourg ou encore Starbucks aux Pays-Bas, la Commission européenne s'apprête à s'intéresser aux accords fiscaux conclus entre Amazon et le Luxembourg. Cette enquête approfondie, si confirmée, devra déterminer si le géant du commerce en ligne, dans le cadre de ses opérations réalisées en Europe, a bénéficié ou non de subventions publiques illégales.

 

 

Etech05: Jeff

CC by 2.0 par James Duncan Davidson 

 

 

Dans le collimateur de Bruxelles se trouverait notamment un accord datant de 2003 qui aurait permis au groupe américain d'être quelque peu épargné par la fiscalité du Grand Duché. À savoir que, selon des proches du dossier cités par le Financial Times, les prélèvements de taxes sur Amazon au Luxembourg auraient été plafonnés à moins de 1 % de ses revenus européens.

 

Ces enquêtes approfondies font suite à des enquêtes préliminaires et cibleraient tout particulièrement la pratique du « tax ruling », qui permet à une entreprise de connaître à l'avance les traitements que lui réservera l'administration fiscale d'un pays, avec certaines garanties juridiques.

 

Si ce « tax ruling » n'est pas illégal dans l'Union européenne, Bruxelles estime néanmoins que ce genre de pratique équivaut à l'octroi d'aides publiques indirectes par les gouvernements, désireux d'attirer des investissements au détriment des autres États membres. Une disposition qui permet aux multinationales de faire leur optimisation fiscale en répartissant leurs coûts et bénéfices imposables entre différentes branches situées dans plusieurs pays.

 

À noter que Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne depuis ce mois d'octobre, était Premier ministre du Luxembourg entre 1995 et 2013, soit sur la période qui intéresse l'enquête. Selon le Financial Times, le Grand Duché aurait d'abord refusé de coopérer avec Bruxelles, mais se sera finalement laissé amadouer par la nomination.


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