La Commission Hadopi cherchera à rémunérer les artistes

Clément Solym - 03.09.2009

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Jacques Toubon, Patrick Zelnick et Guillaume Cerutti seront donc mandatés par Frédéric Mitterrand dans le cadre de la mission qui suivra le retour à l'Assemblée nationale, le 15 septembre prochain, de gérer la commission Création & Internet. Un trio assez incongru, pour dire le moins, mais que le ministre de la Culture a présenté comme une réelle alternative.

Leur mission sera de « permettre aux consommateurs, aussi bien qu'aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices de ce nouveau cadre juridique, grâce au développement d'une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent ». Il semble pourtant bien que d'autres propositions avaient été formulées par d'autres en leur temps et que l'on n'a pas spécialement vu aboutir...

Toutes ses propositions devront être rendues avant le 15 novembre et le ministre entend qu'elles soient « concrètes et rapides », de sorte qu'on puisse les mettre en application avant la fin de l'année. Cité par l'AFP, le ministre dément l'arrivée d'une Hadopi 3. Ici, c'est de l'accompagnement que l'on souhaite, afin de « faire comprendre que l'objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d'auteur et d'apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique ».

Et Jacques Toubon d'ajouter qu'Hadopi, jusque'à lors n'était qu'une « guerre de tranchées ». Et la Commission va en faire sortir tout le monde.

Reste que l'on veut « compléter le dispositif pédagogique et de sanctions », voire des « mesures de régulations », comme le précise Patrick Zelnik. « Il y aura aussi des mesures réglementaires, il y aura aussi probablement des lois et il y aura des solutions qui seront apportées à chaque type de consommation et de diffusion. Ce sera assez sophistiqué et en même temps ces mesures pourront tenir sur deux pages. »

Rassurant ? Hmm...