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La coopération progresse entre Apple et son surveillant

Clément Solym - 15.04.2014

Lecture numérique - Législation - moniteur - Apple - lois antitrust


Le moniteur chargé de surveiller les comportements contractuels et commerciaux d'Apple, après la condamnation de la firme pour entente avec les éditeurs américains, assure que les relations se sont grandement améliorées. L'agence Reuters rapporte que la mise en conformité de la firme à la Pomme fait des « débuts prometteurs », mais nécessite encore un peu plus de travail et de collaboration. 

 

 

Apple iPad Event

mattbuchanan, CC BY 2.0

 

 

C'est dans le premier rapport du moniteur, Michael Bromwich, que l'on découvre ces bonnes nouvelles. Au fil des 77 pages, ce dernier raconte comment les échanges entre Apple et ses équipes sont plus détendus, depuis que la cour fédérale a rejeté la demande de Cupertino. La société avait tenté de montrer combien le moniteur était intrusif et gênant, dans la bonne tenue de ses affaires. Plainte refusée, estimait alors la cour.

 

Or, si des progrès significatifs avaient été accomplis, pour lutter contre les pratiques antitrust, il reste beaucoup à faire. L'équipe de Bromwich n'est ainsi pas parvenue à entrer en contact avec les dirigeants de la firme, et « il manque encore une quantité importante d'information dont elle a besoin pour s'acquitter de ses obligations de surveillance ».

 

Montrer patte blanche, au moins en partie, pour que cesse le harcèlement, n'est pas une mauvaise approche. Jusqu'à présente, Apple pestait et refusait la présence même de Bromwich, payée plus de 1000 $ de l'heure, par la comptabilité de la firme même - l'une des raisons de sa colère d'ailleurs. Et durant tout le mois de janvier, Cupertino s'était débattue pour que le moniteur voit ses pouvoirs restreints. Et faisait dans le même temps valoir que les dirigeants n'étaient pas impliqués dans les affaires courantes, et n'avaient pas forcément quoi que ce soit à déclarer au moniteur.

 

« Les plaintes d'Apple démontrent seulement que le moniteur tente de faire son travail. Même si Apple pourrait établir que le moniteur a outrepassé ses pouvoirs, le seul recours serait que ce dernier se trouve disqualifié », plaidait le ministère de la Justice.