La demande de Penguin de passer devant un jury rejetée ?

Xavier S. Thomann - 02.04.2013

Lecture numérique - Législation - Penguin - Procès - Consommateurs


Dans l'affaire qui oppose l'éditeur Penguin aux consommateurs, autour de la question des prix des livres numériques et de l'entente entre les éditeurs, la maison avait demandé de passer devant un jury, au lieu de la procédure normale. Les procureurs ont demandé à la juge Denise Cote de leur refuser cette possibilité. 

 

La juge n'a pour l'heure encore rien décidé, mais il est évident que Penguin cherche à gagner du temps en invoquant ce droit à une procédure devant un jury. Rappelons que les autres éditeurs ont déjà réglé l'affaire à l'amiable et il ne reste plus que Penguin sur le banc des accusés. 

 

L'audience doit en principe avoir lieu le 3 juin prochain. Toutefois, Penguin, qui risque de devoir payer des dommages et intérêts, est en train de retarder la procédure. Les procureurs ont fait valoir quant à eux que Penguin a déjà tenté d'obtenir un passage devant un jury à plusieurs reprises auparavant. 

 

(via Publishers Weekly




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