La Direction des Impôts définit fiscalement le livre numérique

Clément Solym - 30.12.2011

Lecture numérique - Législation - livre numérique - définition - fiscale


Qu'est-ce qu'un livre numérique ? La question se pose, continue de se poser, mais désormais, dispose d'une réponse. Fiscale, à défaut de mieux. D'ailleurs, et jusqu'à preuve du contraire, le livre papier n'était lui-même que fiscalement défini - si l'on omet les acceptions des dictionnaires. Alors pour l'ebook...

 

C'est la Direction Générale des Impôts qui s'y est collée, après qu'on lui eut posé la questionQuestion, non sans pertinence : « Comment se définit le livre numérique mentionné au 6° de l'article 278 bis du code général des impôts et auquel s'applique le taux réduit de la TVA à 7% à compter du 1er janvier 2012 ? »

 

Réponse de la DGI, sans concession. C'est que l'on a besoin de savoir à quels types d'oeuvres numériques s'appliquera la TVA harmonisée sur le livre papier. En effet, attendu qu'à compter du 1er janvier prochain, le livre numérique sera taxé à 7 % de TVA contre 19,6 % jusqu'à  lors, il fallait bien que la DGI tranche - elle qui avait eu ce pouvoir quand une TVA de 5,5 % s'était appliquée au livre papier.

 

 

En effet, la TVA harmonisée s'appliquera donc « aux livres sur tout type de support physique, y compris ceux fournis par téléchargement », conformément au 6° de l'article 278 bis. Et la DGI de rappeler : « Le livre, numérique, ou sur support physique, a pour objet la reproduction et la représentation d'une oeuvre de l'esprit créée par un ou plusieurs auteurs, constituée d'éléments graphiques (textes, illustrations, dessins…) publiée sous un titre. »

 

Or, comme chacun le sait, le diable est dans les détails. Si le livre numérique sera bien fourni par téléchargement sa définition, une fois de plus va faire chavirer les coeurs. 

 

« Le livre numérique ne diffère du livre imprimé que par quelques éléments nécessaires inhérents à son format. Sont considérés comme des éléments accessoires propres au livre numérique les variations typographiques et de composition ainsi que les modalités d'accès au texte et aux illustrations (moteur de recherche associé, modalités de défilement ou de feuilletage du contenu) », estime la DGI.

 

Du 'nécessaire inhérent' à 'l'accessoire propre', mon coeur balance, évidemment. Quid alors d'uin possible 'superflu intrinsèque' ?

 

Tout va très bien madame la marquise

 

Tout va très bien en effet, à l'exception de cette désignation toujours aussi bâtarde, des « éléments nécessaires inhérents à son format ». Car on revient encore et toujours à ce point soulevé, entre autres, par Isabele Sivan, avocate, qui pointait dans la définition de l'article 1 de la loi sur le prix du livre numérique, les « éléments accessoires propres à l'édition numérique ». 

 

C'est qu'en effet, ces éléments accessoires, « doivent être limités en nombre et en importance, complémentaires du livre et destinés à en faciliter la compréhension ». Nous sommes donc passés des éléments accessoires incongrus, à des éléments nécessaires improbables. (voir notre actualitté)  

 

Conformément à un rapport du 29 novembre, publié par le ministère de la Culture, pour qui le « livre  numérique pourrait se développer rapidement en Europe », on retrouve donc cette approche des éléments accessoires évoqués dans la loi. (voir le PDF

 

Mais une fois encore, cette définition, pour fiscale qu'elle soit, n'apporte absolument rien de probant dans la définition d'un livre numérique. Pire : elle ne fait pas avancer les réflexions pourtant déjà embryonnaires sur la question et qui découlaient de la loi sur le prix unique du livre numérique.

 

Si ce n'est, peut-être qu'un fichier PDF ne pourrait plus être commercialisé comme un livre numérique ? Dans ce cas, le consommateur s'en sortirait à bon compte et le Syndicat national de l'édition serait obligé de revoir les chiffres de son catalogue, pour ne plus inclure que les ouvrages en format EPUB - ou Kindle, bien sûr, et malheureusement. 

 

Mais la définition n'est évidemment pas aussi précise, et se contentera de dire que les ebooks peuvent être communiqué hors ligne, « notamment par téléchargement ou diffusion en flux, ou sur un support d'enregistrement amovible ». En somme les modalités de distribution, et donc de commercialisation, et pas grand-chose d'autre.

 

Alors, qui différenciera un livre numérique d'un jeu vidéo, dans les mois à venir ? Sûrement pas la DGI...

 

via Benoît Tabaka, sur Twitter

Merci à Désert de Sel, sur Twitter