Lutte anti-contrefaçon : assécher les revenus des sites pirates

Nicolas Gary - 11.03.2015

Lecture numérique - Législation - Fleur Pellerin - sites pirates contrefaçon - bannières publicitaires


La contrefaçon d'œuvres sur internet présente un véritable danger, souligne le ministère de la Culture, au sortir d'une réunion du Conseil des ministres. La lutte contre le piratage, « au-delà de la réponse graduée », va désormais passer par un plan destiner à frapper les sites au porte-monnaie, en priorité. Objectif : la mort des sites de streaming, de téléchargement ou de référencement d'œuvres contrefaites.

 

 

Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication - Voeux à la presse 2015

Fleur Pellerin, ActuaLitté, CC BY SA 2.0 

 

 

Le projet était partiellement dessiné par Fleur Pellerin, début janvier. La rue de Valois prévoyait en effet de supprimer la publicité, source de revenus importante des sites pirates. Dans le cadre de l'agenda présenté pour apporter un soutien à la mutation numérique des industries culturelles, différentes mesures sont prévues pour une mise en place au 1er trimestre 2016, au rang desquelles : 

 

— Faire évoluer la régulation et le financement. 

— Lutter contre le piratage et la contrefaçon de masse. 

— Créer de nouveaux outils pour développer l'offre légale.

 

Dès janvier, la ministre dévoilait un plan destiné à assécher les finances des sites pirates : bloquer les affichages publicitaires, sur le modèle de ce que le Royaume-Uni avait déjà mis en place au cours de l'année 2014. Julien Neutre, chargé de mission auprès de la présidente du Centre National du Cinéma et de l'image animée, doit rédiger une charte, qui sera cosignée au mois de mars, indique le Conseil des ministres. 

 

« Une négociation s'ouvrira ensuite en vue de la signature, d'ici le mois de juin prochain, d'une charte avec les acteurs du paiement en ligne », visant explicitement à sevrer les revenus publicitaires. La ministre, en janvier, estimait agir « dans une démarche volontaire d'éviction des sites ne respectant pas le droit d'auteur et les droits voisins ». 

 

L'autre pan de l'action prévu est le recours aux procédures de référés, « de référé d'heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe dans les recours judiciaires permettant de suivre dans le temps l'effectivité des mesures, notamment de blocage, prononcé à l'encontre des intermédiaires techniques ». 

 

Pour ce faire, la centralisation régionale de l'action judiciaire, ainsi que l'opportunité de saisir les magistrats référents – nommés fin juin – seront rappelées aux procureurs généraux.

 

Le projet se positionne donc sur deux approches simples : l'argent et l'action judiciaire. Les ministères agiront entre eux, et une coordination de l'activité sera mise en place. Ainsi, au ministère de l'Intérieur, la sous-direction de la lutte contre la cybercriminalité sera chargée de la coordination. « Le suivi des signalements sur la plateforme Pharos sera également renforcé. »

 

Le gouvernement tient à faire savoir qu'il est fermement mobilisé sur ces questions, et entend interroger la responsabilité « de certaines plateformes de partage de vidéos qui non seulement hébergent, mais assurent également un rôle de distribution voire d'éditorialisation des œuvres ». La procédure de signalement de contenus illicites devrait devenir plus fluide et efficace, pour les ayants droit.

 

« Le Gouvernement veillera également à ce que, dans le débat européen sur la modernisation du droit d'auteur, des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique. »