La France taxera les géants numériques, malgré les menaces de Trump

Victor De Sepausy - 16.07.2019

Lecture numérique - Législation - taxe GAFA France - géants numériques - chiffre affaires GAFA


Le Royaume-Uni n’instaurera son modèle de taxation qu’en avril 2020, mais déjà, en France, la proposition de loi a abouti : l’Assemblée nationale a adopté le principe, malgré les multiples menaces de Donald Trump. La Taxe GAFA, de son petit nom, aura pour luxe d’être rétroactive au 1er janvier 2019. 


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Selon les premières études menées, ce sont 27 entreprises, dont quatre Françaises, qui devaient être concernées par la taxation, d’après le cabinet juridique Taj. Depuis l’adoption en première lecture, en avril dernier, le projet de loi de Bruno Le Maire va de succès en succès. Et le ministre des Finances, devant les parlementaires, défendait encore bec et ongles son idée, malgré la procédure que les États-Unis souhaitent lancer contre la taxe.
 

 
Le fait est, tout d’abord, que la taxe GAFA a une durée de vie conscrite dans le temps : la France s’était en effet engagée à la faire disparaître, dès lors qu’un accord international serait trouvé. « Nous inviterons Steven Mnuchin [secrétaire du Trésor des États-Unis, NdR] à accélérer les efforts pour parvenir à définir la fiscalité du XXIe siècle plutôt que de nous menacer de section 301, de sanctions, de rétorsions, qui ne sont pas forcément les meilleures politiques entre alliés », expliquait-on à Bercy, alors que la réunion du G7 Finances à Chantilly s’ouvre ces mercredi et jeudi. Sur fond de tensions, on le présume à juste titre.

Calimero, coiffé d'un toupet orange

Il faut le comprendre, Donald : lui qui clame son “Make America Great Again”, à tout bon de champ, il lui devient insupportable que ses entreprises américaines soient ciblées. Toutes les sociétés seront en effet ponctionnées à la hauteur de 3 % (contre 2 % dans le projet britannique qui doit voir le jour en avril 2020), pour rapporter 400 millions € pour 2019 et 650 millions € en 2020. 

La Commission des Finances du Sénat avait émis une délicate réserve : « Imparfaite économiquement, puisqu’elle taxe le chiffre d’affaires et non les bénéfices, et complexe dans sa mise en œuvre sur plusieurs aspects, cette nouvelle taxe doit être vue comme un palliatif, dans l’attente d’une décision multilatérale. »

Les cibles de cette taxation sont les sociétés réalisant plus de 750 millions € de chiffre d'affaires dans le monde, avec 25 millions qui seraient liés aux activités des consommateurs français. Et puis, il s’agit surtout de faire tenir ses promesses au président Macron, qui en pleine tension des Gilets jaunes, fin 2018, avait promis que les GAFA participeraient au financement des 10 milliards € — fonds destiné aux mesures économiques et sociales d’urgence. 
 
Pour Robert Lighthizer, représentant au Commerce de Donald Trump, il faut désormais examiner, sur ordre du président des États-Unis, les effets et conséquences de la loi. Et surtout, chercher en quoi elle pourrait nuire aux entreprises américaines. Dans un communiqué, le Bureau du commerce a dévoilé l’ouverture d’une enquête en vertu de l’article 301 de la loi commerciale de 1974. 

Les USA disposeront d’une année pour déterminer si la taxe est discriminatoire et dommageable pour ses entreprises. Dans ce cas, il est probable que l’Administration Trump, en réaction, impose des sanctions douanières comme ce pourrait être le cas avec la Chine. À ce titre, les éditeurs religieux américains, et plus particulièrement vendeurs de la bible, se trouvent actuellement à vivre un véritable calvaire. Fort à propos…


Commentaires
On dit GAFAM, le M étant pour Microsoft.
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