La France veut imposer au monde son Prisunic de l'ebook

Clément Solym - 28.10.2010

Lecture numérique - Acteurs numériques - prix - unique - ebook


La France qui compte mettre au pas le monde, ce serait juste drôle si les enjeux n'étaient pas aussi délirants. Avec l'adoption par le Senat de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, le marasme s'étend, avec l'article 2...

Qui dit prix unique pour la France territoriale n'avait originellement pas pensé que la politique de protectionnisme irait jusqu'à légiférer - ou du moins prétendre le faire - sur le reste du monde.

Pourtant l'article 2 est clair : « Toute personne [...] qui édite un livre numérique dans le but de sa diffusion commerciale en France est tenue de fixer un prix de vente au public pour tout type d'offre à l'unité ou groupée. Ce prix est porté à la connaissance du public. » (voir les amendements)


La France qui jouit ainsi depuis 30 ans de la loi Lang, par laquelle les éditeurs établissent le prix de vente incompressible de leurs livres papier, entend maintenant imposer aux vendeurs étrangers d'agir de même avec leurs ebooks.

De quoi faire hurler de rire des Anglais et des Americains qui ignorent tout d'une pareille législation ! Le sénateur Leleux a l'origine de l'amendement qui a permis cette nuance « rêve en couleur », nous confie un marchand en ligne, tandis qu'outre-Manche, certains de nos contacts trouvent cette prétention touchante de naïveté. Le sénateur en question considère impératif d'« étendre l'application de la proposition de loi aux éditeurs établis hors de France, mais exerçant leur activité d'édition de livres numériques en vue de leur commercialisation sur le territoire national ».

Certes, c'est pourtant une problématique à l'ordre du jour pour les éditeurs que de faire respecter un prix de vente pour les ebooks, à travers le contrat d'agence. Cette volonté législative française pourrait donc trouver une certaine résonance chez eux...

Ou pas. Car on peut malgré tout se demander comment ce type de mesure sera imposé aux éditeurs et aux revendeurs. Et tiens juste pour donner du grain à moudre : un éditeur vendant ses ebooks depuis l'Ukraine sur le net, comment on lui impose un prix unique ?