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La France veut libérer les livres numériques de l'emprise d'Amazon

Nicolas Gary - 26.05.2017

Lecture numérique - Législation - interopérabilité livre numérique - CSPLA rapport interopérabilité - Amazon système propriétaire


Mi-avril, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique a reçu le rapport sur l’interopérabilité, tant attendu. Ce principe faisait alors « converger droits des créateurs et des utilisateurs ». Or, dans le cas du livre numérique spécifiquement, le CSPLA constate une « insuffisance », impliquant que le législateur se bouge. Et propose d’amender un projet de directive européenne allant dans ce sens.


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Imagens Evangélicas, CC BY 2.0

 


Entre le format EPUB qui en France représente, selon les estimations moins de 50 % des ventes, réparties entre l’ensemble des revendeurs, et le format propriétaire Kindle (celui d’Amazon), qui rafle la mise, l’interopérabilité dans le livre numérique est un vœu pieux. D’autant plus qu’au sein même du format EPUB, certains ne jouent pas pleinement le jeu – la faute aux incompétentes mesures techniques de protection. 

 

Le CSPLA souligne ainsi que l’actuelle situation pose « un grave problème d’entrave aux intérêts des consommateurs comme d’atteinte aux exigences de protection et de promotion de la diversité culturelle ». 

 

Définir l'intéropérabilité, vaste chantier
 

Le constat effectué intéressera tout libraire qui s’interrogerait sur la possibilité de constituer une offre numérique. De fait, l’offre ebook proposée contient tant de restrictions qu’elle devient véritablement décourageante. Sur ce point, n’en déplaise aux différentes organisations professionnelles, le constat est accablant. 

 

Pour améliorer la situation, une nouvelle définition de l’interopérabilité est alors proposée : 

 

Interopérabilité : compatibilité du contenu ou du service numérique avec un matériel standard et un environnement logiciel autres que ceux dans le cadre desquels il est fourni.

 

L’approche est en effet globale, et permet de mieux saisir l’improbable réussite d’un pareil projet. Mais le CSPLA, utopique, va plus loin : il suggère que dans la directive, soit introduit un amendement établissant que « l'interopérabilité que le consommateur peut attendre d’un fichier de livre numérique impose que ce fichier soit [exclusivement] fourni dans un format ouvert ».
 

France : pour le livre, l'absence d'interopérabilité “est insupportable”


Toute introduction de DRM rendant impossible le principe même d’interopérabilité, on en conclut donc que le CSPLA prône la fin des mesures techniques de protections autres que le watermarking. Ou toute forme qui serait non limitative, en somme. Or, si l’idée d’un format ouvert — l’EPUB, donc — s’impose comme « la solution la plus ambitieuse et la plus efficace », le CSPLA n’exclut pas de pouvoir imposer aux revendeurs de fournir tous types de formats.
 

Amazon dans la ligne de mire française

 

Il s’agirait alors de contraindre « la fourniture des fichiers de livres numériques en format ouvert non à titre exclusif, mais à titre éventuellement complémentaire en cas de recours à un format propriétaire ». Autrement dit, qu’Amazon se voit obligé, en vendant son format propriétaire, de fournir un fichier EPUB. Techniquement, aucune difficulté. Stratégiquement, la firme risque de ne pas vraiment courber l’échine sans grogner.

 

Moralité, l’amendement suggéré par le CSPLA serait le suivant : 

 

Le fournisseur d’un fichier de livre numérique ou l’intermédiaire agissant pour son compte, s’il utilise une mesure technique de protection dont il a l’usage exclusif, rend disponibles aux autres fournisseurs de fichiers de livre numérique ou de service numérique qui lui en font la demande les informations nécessaires à l’interopérabilité.

 

Cette approche implique par conséquent « un dispositif fondé sur l’interopérabilité de toutes les mesures techniques de protection, y compris celles qui sont aujourd’hui purement propriétaires ». Et ce, pour garantir la protection des fichiers. Dans un même mouvement, il est « proposé de restreindre le champ d’applications du dispositif proposé aux seules mesures techniques de protection purement propriétaires utilisées par des fournisseurs de livres numériques ou intermédiaires agissant pour leur compte ». 

 

Enfin, « l’obligation de communication à la demande des informations nécessaires à l’interopérabilité peut se réclamer de plusieurs précédents comparables ».
 

Amender la directive, au moins un peu

 

Et voici donc le fin mot de l’amendement anti-Amazon que souhaite apporter le CSLA à la directive européenne : 

 

Le fournisseur de fichier de livre numérique ou l’intermédiaire agissant pour son compte n’impose pas d’autre limitation contractuelle, matérielle ou logicielle qui empêche l’accès et l’utilisation d’un livre électronique dans un environnement numérique autre que celui dans lequel il a été fourni.

 

Et quand on dit anti-Amazon, le Conseil n’y va pas par quatre chemins : il ne manque que le nom du revendeur américain pour s’assurer de l’intention finale. « L’objectif de la disposition est en effet bien d’éviter qu’un livre numérique puisse n’être lu que depuis les matériels ou l’application proposés par son distributeur », note le CSPLA.

 

Chose intéressante, les observations sur le rapport «interopérabilité des contenus numériques » formulées par les associations AFUL et ADULLACT, secouent durement le cocotier. En l’état, notent-elles, la définition suggérée ne garantirait pas « une réelle interopérabilité, mais bien plutôt une simple compatibilité ». Or, cette notion « ne remplirait pas l’objectif poursuivi ».

 

Il conviendrait donc de supprimer cette notion de compatibilité que proposent les rapporteurs. L’AFUL et l’ADULLACT accepteraient alors l’acception suivante : « Capacité d’un contenu ou d’un service numérique à fonctionner indépendamment de l’environnement matériel et logiciel avec lequel il est fourni. » Et ce, en tant que l’idée d’un matériel standard, « introduit une confusion ».

 

Qui plus est, « le rapport nous paraît dans l’erreur en cantonnant son propos au livre numérique : l’interopérabilité est en soi un principe transversal qui doit être reconnu et pensé comme tel, et l’analyse sectorielle devrait intervenir dans un second temps ».

Commentaire d’un proche du dossier : « Si l’on souhaite concrétiser le marché unique numérique, on fait de la libre circulation. Et la libre circulation dans le numérique c’est l’interopérabilité. » Dont acte. Le rapport intégral est disponible ci-dessous.