La gestion collective a commencé pour les oeuvres du registre ReLIRE

Nicolas Gary - 24.09.2013

Lecture numérique - Législation - registre ReLIRE - oeuvres indisponibles - numérisation


On attendait, mais manifestement, en vain, ne serait-ce qu'un petit communiqué, émanant du ministère de la Culture. Ce 21 septembre, le registre ReLIRE a basculé dans la seconde étape de son fonctionnement : l'entrée en gestion collective des livres. Et comme il se doit, cette transition s'est opérée dans la plus grande discrétion, de peur de réveiller les auteurs dont les oeuvres seraient présentes dans la liste des titres à numériser. 

 

 

 

 

Bruno Racine, président de la BnF, avait confirmé ce dont tout un chacun s'était bien rendu compte : la loi portant sur la numérisation des oeuvres indisponibles du XXe siècle sert à « éviter d'avoir à renégocier chaque contrat d'édition au cas par cas ». Et dans les faits, on se rend pertinemment compte que tout est fait pour passer sous silence  ce qui entoure ce projet patrimonial. 

 

Petit rappel des faits : le 1er mars 2012, une loi est adoptée, autorisant la numérisation d'oeuvres sous droit, du XXe siècle, mais commercialement indisponibles. Il aura fallu près d'une année pour que le décret d'application de la loi sorte, et voilà que dans une précipitation rare, le 21 mars 2013 était présenté le registre ReLIRE : une base de données dans laquelle les auteurs devaient fouiller. Et dans le cas où ils auraient compris à quoi servait la base, ils pouvaient formuler une demande de retrait.

 

Les critiques ont insisté sur le fait que non seulement les auteurs n'étaient que peu, voire pas du tout alertés de cette exploitation numérique prochaine, mais surtout, que l'on assistait là à une violation du droit d'auteur, par une simple pirouette législative. 

 

« Les moyens pour les auteurs et les ayants droit de s'opposer à ces opérations sont largement insuffisants. C'est pour cette raison qu'il nous semble inacceptable que cette loi soit mise en œuvre et demandons son abrogation immédiate », estimait un collectif d'auteurs, qui allait rencontrer le ministre de la Culture, alors en la personne de Frédéric Mitterrand. 

 

Et d'ajouter : « Au regard du succès de la signature et de l'ampleur des débats que notre mobilisation a suscités dans le monde littéraire, le ministère de la Culture a donc décidé de nous recevoir. Nous lui redirons avec force notre opposition à cette loi qui constitue un piratage à l'encontre de la création artistique et intellectuelle du XXe siècle ! »

 

Silence, on tourne !

 

Donc, ce 21 septembre, en catimini, sans même que le ministère de la Culture ne communique sur le sujet, une liste d'oeuvres, dont le nombre est inconnu, est entrée en gestion collective. On pourrait trouver scandaleux que le ministère de la Culture ait présenté des excuses officielles aux auteurs britanniques, pour la présence d'oeuvres traduites, et continue de traiter par dessus la jambe les auteurs français. La seule chose que l'on apprendra est la suivante : « La Sofia est responsable de l'exercice de leurs droits numériques et peut ainsi autoriser leur reproduction et leur exploitation numériques », comme l'explique simplement le site du Registre. 

 

Or, les six mois séparant la constitution de la base de la date du 21 septembre sont les plus importants, puisque pour demander le retrait de ses titres, après cette date, les auteurs, et ayants droit, devront s'armer d'une patience infinie, et d'une grande dose de courage, comme le montrent ces deux schémas, pris sur le site. 

 

 

 

 

 

 

Dans tous les cas, l'absence de communication, tout juste compensée par quelques maladroits exercices de KommuniKation organisés dans les Centres régionaux du livre, ou au travers de lettres d'informations envoyées aux membres de la SGDL et de la Sofia, se poursuit. Rappelons qu'à ce jour, on ignore encore et toujours qui va payer la numérisation, dans quel cadre - et que le Commissariat général à l'investissement, qui doit mettre la main à la poche, n'a pas vraiment souhaité s'exprimer sur le sujet.

 

ActuaLitté a déposé un recours CADApour que soit enfin communiquée l'étude de faisabilité promise par le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, lors de la signature de l'accord-cardre. En parallèle, un recours pour Excès de pouvoir a été présenté le 2 mai dernier, que le Conseil d'Etat a lui-même validé.