La Hadopi se dirige vers une fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel

Antoine Oury - 05.09.2019

Lecture numérique - Législation - Hadopi CSA - Hadopi telechargement - Hadopi piratage


La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, ou Hadopi, fête en 2019 son dixième anniversaire, et se prépare à quelques changements d'envergure. Notamment une fusion avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), pour former une entité mieux dotée, aux missions étendues, un objectif confirmé par Franck Riester, le ministre de la Culture.

Franck Riester, ministre de la Culture
Franck Riester (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Franck Riester, qui fut rapporteur de la loi Hadopi dès 2009, s'est replongé dans les dossiers de la Haute Autorité à l'occasion de la rentrée et d'un déjeuner organisé par l’association des journalistes de médias. Le ministre de la Culture y a confirmé la fusion prochaine de l'Hadopi et du Conseil supérieur de l'audiovisuel, ainsi qu'un rapprochement de l'organisme né de cette fusion avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).
 


Lutte contre le piratage, défense de l'exception culturelle française, contrôle des programmes télévisuels, promotion de l'offre légale, autant de missions réparties entre différents organismes qui pourraient être assumées par un seul, ou peu s'en faut.

Pour le moment, les contours de ces rapprochements restent très flous, et sont surtout tirés du rapport consacré à la régulation de l'audiovisuel à l'ère numérique, présenté par la députée LREM Aurore Bergé. Un texte sera prochainement présenté par le gouvernement en conseil des ministres, avant d'être examiné par le Parlement début 2020.
 
Les missions évoquées ont plutôt trait à la régulation de l'audiovisuel, et même la riposte graduée, au cœur des prérogatives de l'Hadopi, n'occupe plus vraiment le devant de la scène.

L'implication de l'Hadopi dans le domaine du livre n'a jamais été très importante, considérant que le Syndicat national de l'édition avait d'emblée refusé le coup de main dans la lutte contre le piratage. Il faut dire que cette pratique, pourtant particulièrement simple avec le livre numérique, n'atteint pas les niveaux du piratage de films ou de séries.


via Développez


Commentaires
Pff ! Vive le nivellement par le bas.

Ou comment fusionner un truc qui n'a jamais fonctionner avec un autre truc totalement inadapté au domaine d'un internet [à l'origine] neutre et horizontale: Hadopi et le CSA.

Ce que l'on redoutai se produit évidemment !)
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