La juge Denise Cote assure qu'elle ne s'immiscera pas dans les affaires d'Apple

Antoine Oury - 28.08.2013

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L'avocat de la firme à la pomme, Orin Snyder, a répondu aux injonctions commerciales du Department of Justice adressées à Apple dans le cadre d'un règlement pour entente sur le prix des livres numériques. La firme devait se conformer à une série d'exigences, la plupart bouleversant son modèle économique et mode de fonctionnement commercial habituel. Denise Cote, la juge en charge du dossier, a rappelé son intention : rester juste, et non instrusive.

 


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L'aigle de la Justice américaine, les yeux rivés sur la Pomme ?

 

 

L'avocat Orin Snyder attaquait frontalement le DoJ en lui reprochant de « chercher une solution qui donnerait à Amazon un avantage concurrentiel significatif sur Apple », reprochant par là même à l'entité judiciaire de participer à une distorsion de concurrence qu'elle est censée éviter. Les deux parties se retrouvaient hier pour de nouvelles discussions, au cours desquelles la juge a rappelé toute sa bonne volonté.

 

« Je souhaite que cette injonction reste la plus légère possible quant à la façon dont Apple mène sa politique commerciale », a ainsi souligné Denise Cote, chargée du dossier. « Je veux qu'Apple garde toute latitude pour l'innovation. » Néanmoins, l'injonction est maintenue, et Apple devra s'y conformer, à moins de remporter la mise durant l'appel des conclusions du procès, qui reconnaissent Apple coupable d'entente avec 5 éditeurs.

 

Une petite lueur d'espoir s'est toutefois allumée pour la société, inquiète des conséquences du procès sur les conditions commerciales en vigueur dans son App Store : le gouvernement américain souhaite examiner de plus près ces dernières, mais la juge a expliqué que le magasin n'était qu'un « élément accessoire du procès ». Pour elle, le coeur du problème réside bien dans les négociations d'Apple avec les éditeurs, et non dans la boutique de contenus culturels.

 

Ainsi, seul le domaine du livre numérique intéresserait véritablement Denise Cote, qui ne juge pas nécessaire d'étendre les prérogatives de l'envoyé du gouvernement, chargé de contrôler si d'autres infractions à la libre concurrence ne sont pas commises par Apple, aux autres contenus culturels. Par ailleurs, elle s'est déclarée satisfaite des commentaires faits par l'avocat d'Apple, Theodore Boutrous Jr, lequel a affirmé que la firme se comporterait comme un « citoyen modèle » dans le cas où son appel était rejeté.