La justice américaine peut marquer la fin des DRM

Clément Solym - 18.08.2016

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Le dépôt de plainte de l’Electronic Frontier Foundation marquera-t-il la fin des verrous numériques, ou DRM ? C’est ce que souligne Defective by Design, organisation de lutte contre les mesures techniques de protection, et engagé pour la défense des internautes, plus largement. En s’attaquant à la loi anticontrefaçon, le DMCA, l’EFF a en effet frappé très fort.

 

Verrous DRM porte fermeture

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

L’article 1201 du Digital Millenium Copyright Act violerait en effet le droit à la liberté d’expression, indiquait la plainte déposée par l’EFF. C’est le premier amendement de la Constitution américaine qui serait donc en jeu. « L’article 1201 empêche l’acte de création d’être spontané » , estimait Andrew “bunnie” Huang. Et d’ajouter : « [La législation] criminalise la création d’outils facilitant l’accès des personnes et leur utilisation des différents [objets sous copyright]. »

 

"Mettre fin à l'injustice des DRM"

 

Quelle serait alors la connexion directe que Defective by Design opère avec les DRM ? C’est que, pour imposer aux consommateurs de respecter ces mesures de protection, faciles à craquer, « le lobby des médias et leurs amis au sein du gouvernement ont créé des lois anti-contournement, comme l’article 1201 », relève-t-on. 

 

Rendre illégal le fait de supprimer les DRM d’un fichier pourtant dûment acheté est au cœur de l’article 1201. Or, de nombreux développeurs ont mis à disposition des internautes des logiciels permettant d’automatiser le processus de hacking des DRM. Si la plainte aboutit, alors la voie sera ouverte à « l’élimination des lois anti-contournement », et offrira « un tremplin pour mettre fin à l’injustice du DRM », poursuit Defective by Design.

 

Retrouver : Histoire du droit d'auteur en France

 

Mais pour ce faire, il faudra que d’autres organisations, à travers le monde, s’en prennent aux législations qui, sur leur territoire, exercent les mêmes contraintes sur les consommateurs.

 

« À long terme, pour que les gens puissent profiter pleinement de leurs droits numériques, chaque utilisateur doit avoir un plein contrôle sur l’ensemble du fonctionnement de son ordinateur, jusqu’au code source », continue l’organisation. 

 

Defective by Design est une émanation de l’Electronic Frontier Foundation, et aucune des deux n’a caché son hostilité du Digital Millenium Copyright Act américain. « Nous avons demandé au gouvernement des États-Unis d’abroger l’article 1201 à tout moment, soutenant chaque exemption proposée à cette loi », rappelle DbD. « Nous serons à l’affût des opportunités futures. »

 

En France, le ministère de la Culture a récemment communiqué une position forte auprès des autorités européennes, sur les impératifs de l’interopérabilité. Un modèle qui serait « un moyen efficace de lutter contre la concentration artificielle des distributeurs qui ont imposé des restrictions aux consommateurs, limitées à certains systèmes matériels et logiciels prédéfinis », expliquait la rue de Valois à ActuaLitté.

 

Et en attendant, ne pas oublier que toute action ou communication permettant de faire comprendre l’inutilité des DRM sera bonne à prendre.

 

via Defective by Design