La Justice américaine s'intéresse aux éditeurs et à Apple

Clément Solym - 09.03.2012

Lecture numérique - Législation - iBookstore - contrat d'agence - entente


Retour de bâton ou exercice de lobbying puissant ? Le Département de Justice américain vient de faire trembler les murs depuis New York jusqu'à Cupertino. Un tremblement de terre de large amplitude, qui concerne, bien sûr, le prix de vente des livres numériques. C'est que désormais, l'action en justice pointe le bout de son nez avec une insistance désagréable.

 

L'avertissement est sans frais : les cinq grands éditeurs étasuniens et Apple risquent d'écoper d'une plainte, au motif qu'ils se seraient entendus tous pour favoriser une augmentation du prix de vente des livres numériques. Une histoire de concurrence déloyale et de position antitrust qui nuit évidemment aux consommateurs finaux. Et quand on connaît l'atmosphère ultralibérale, autant que l'affection des clients pour leurs libertés à consommer frénétiquement, on se dit clairement que la société qui pousse cette décision doit nager dans le bonheur. 

 

Un peu d'histoire, beaucoup d'effets

 

Depuis 2010 et le lancement de l'iPad premier du nom, les livres numériques commercialisés aux États-Unis ont connu une hausse de leur prix de vente. Auparavant, Amazon, acteur dominant parce que seul, avait fixé une sorte de règle : 9,99 $ pour tout ebook vendu. Le monde pataugeait, les éditeurs se sentaient spoliés et Apple l'avait bien perçu. Or, selon l'éternel modèle mis en place par Steve Jobs, il fallait, au moment de la vente des livres numériques, que la société puisse ponctionner ses 30 % classiques. Et pour ne pas léser les maisons, il fut donc décidé de plusieurs choses

  • le prix des ebooks allait augmenter 
  • cette hausse serait proche des 30 % supplémentaires
  • elle serait imposée à tous les autres revendeurs

 

Dans les faits, cela s'appelle le contrat d'agence, et grâce à lui, les éditeurs avaient l'impression de reprendre la main sur la vente de leurs bouquins numériques. Sauf que, schizophrénie oblige, l'absence de contrat d'agence - qui fait fixer un prix unique de vente par les éditeurs, imposé aux revendeurs - sur les livres papier provoque une légitime colère. Alors qu'une version papier peut facilement se retrouver vendue à 10 $, on aurait des ebooks à 12 $ ? (voir notre actualitté)

 

Depuis décembre, la commission européenne, inspirée par des motivations proches de celles du Department of Justice, ou DoJ, a estimé qu'une pareille entente aurait pu avoir lieu en Europe. Et pourrait déclencher également une enquête. 

 

 

 

  

Les responsables des autorités américaines et européennes ont donc décidé de lancer des enquêtes, de part et d'autre de l'Atlantique, pour vérifier si, oui ou non, il y avait entente, non pas sur le prix de vente final, mais bien sûr la hausse du prix de vente acceptée par tous les acteurs. Là où la France a bien géré son coup, c'est qu'en validant une législation sur le prix unique du livre numérique, elle se met en quelque sorte à l'abri de représailles trop rapides. A priori, si l'État valide une législation qui permet aux éditeurs, en toute légalité de fixer et d'imposer un prix de vente aux ebooks comme c'est le cas pour le papier, l'entente n'est plus commerciale, voire ne peut plus exister en tant que telle. Mais passons.

 

À l'occasion d'une téléconférence, Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre, a expliqué que son groupe, qui compte parmi les cinq mis en cause avait « décidé de pleinement coopérer avec les autorités des deux côtés de l'Atlantique, et nous croyons fermement n'avoir commis aucun acte répréhensible ». 

 

Les détails de l'affaire, évidemment, personne ne souhaite les commenter : la loi du silence vient de frapper, et celui qui est le plus menacé, c'est bel et bien le contrat d'agence.Or, à l'heure actuelle, le seul qui est réellement, farouchement et officiellement opposé à cette contractualisation, c'est Amazon. Et si le contrat d'agence disparaît, pour une raison ou une autre, le cybermarchand retrouvera son confortable système de 9,99 $ le livre numérique, et pourra retourner à sa stratégie de conquête du monde de l'édition. 

 

Car, de fait, si Amazon décide tout à coup de baisser le prix de vente en faisant sauter les 30 % et en appliquant 40 %, ce qui semble tout à fait envisageable, alors personne, dans les rangs des concurrents, ne pourra suivre la marche forcée que la firme de Seattle imposera. Et la véritable angoisse, c'est qu'Amazon aurait tout à fait les moyens de vendre moins cher encore - voire à perte, cela s'est déjà vu. 

 

C'est donc bien plus une guerre des prix pour l'hégémonie qui est en train de se jouer, et que le lobbying en sous-main d'Amazon, poussant les consommateurs à protester, pourrait faire déboucher sur une plainte officiellement. Et parce qu'Apple n'avait aucune légitimité à devenir libraire, sinon la volonté de commercialiser sa tablette de lecture plus facilement, la mise en place d'un contrat d'agence était la seule solution pour lutter contre la domination d‘Amazon. Tout le modèle d'Amazon était basé sur les 9,99 $ et pour le coup, Apple avait mis un sacré souk dans cette histoire. 

 

Le changement radical que l'industrie a épousé, en acceptant les modalités proposées par Apple, présenté comme une forme de conspiration... cela a évidemment de quoi émouvoir les consommateurs américains. Mark Coker, fondateur de Smashwords résumait assez bien la situation : « Il serait mauvais pour l'avenir du livre si le DoJ ne faisait rien pour limiter le contrat d'agence. Ils sont, soit consciemment, soit inconsciemment, en train d'agir comme le gentil toutou d'Amazon. »

 

Le procès n'est pas encore déclaré. 

 

La guerre, en revanche, est déjà bien avancée.

 

Mise à jour 10/03 :

La Guilde des auteurs a pris position pour dénoncer le comportement nuisible d'Amazon. Et assurer les éditeurs d'un plein et entier soutien dans cette affaire. (voir notre actualitté)