La Justice contre Apple : dernières heures du procès pour entente

Nicolas Gary - 21.06.2013

Lecture numérique - Législation - fixation des prix - procès Apple - livres numériques


Dans le cadre du procès mettant en cause Apple, l'intervention du libraire Barnes & Noble a clairement apporté une bouffée d'oxygène. Teresa Horner, responsable des contenus numériques pour le libraire aura apporté le meilleur des témoignages désintéressés, attestant que le contrat d'agence avait fini par assainir le commerce de livres numériques. 

 

 

 

 

Au cours de la journée du 20 juin, Apple a présenté ses conclusions, et surtout, atteste d'une certaine confiance. Après l'avis provisoire que la juge Denise Cote avait formulé, et son assurance de pouvoir démontrer la culpabilité de la firme, la juge a finalement avoué que « les enjeux avaient changé ». Et cette simple déclaration vaut de l'or. « Je pense que nous sommes bons », commente une source proche parmi les avocats d'Apple.

 

 

"Apple n'a pas conspiré avec un seul éditeur pour fixer le prix

dans le secteur des livres numériques. [...]

Apple a agi en toute légalité et ne viole pas les lois antitrust." (Snyder)

 

 

Durant le réquisitoire des avocats, Orin Snyder a martelé : « Apple n'a pas conspiré avec un seul éditeur pour fixer le prix dans le secteur des livres numériques. [...] Apple a agi en toute légalité et ne viole pas les lois antitrust. » Et durant deux heures trente, c'est sur ce thème que l'avocat a développé son intervention, soutenant qu'une condamnation serait « sans précédent et dangereux » pour l'ensemble du secteur. 

 

Et de rappeler qu'Apple a négocié avec chaque éditeur individuellement, sans jamais exercer de pressions autres que celles liées aux négociations contractuelles. Durant six semaines, ces échanges ont été indépendants les uns des autres, et jamais n'a tenté d'emporter l'adhésion de tous, collectivement. De même, la firme n'est pas en mesure de dire si les éditeurs ont entre eux conspiré pour parvenir à instaurer le contrat de mandat. 

 

Face à lui, Mark Ryan, pour le compte du ministère de la Justice a maintenu que l'on était bien en présence « d'un accord de fixation des prix, à l'ancienne, tout simplement ». Sinon, comment comprendre que les ebooks aient été vendus à 9,99 $ chez Amazon, puis se soient retrouvés tous plus chers, après l'arrivée de l'iPad sur le marché et de l'iBookstore ? Évoquant « le problème Amazon », il soutient que, pour Apple, « le prix qui était fixé dans un marché concurrentiel n'était pas un tarif que la firme appréciait ». D'où l'intérêt à le faire augmenter. 

 

Et nécessairement, c'est au détriment des consommateurs que tout cela s'est opéré. Ainsi, le témoignage d'Eddy Cue, vice-président logiciel d'Apple, ne devrait pas être retenu, n'étant pas digne de foi. « La politique tarifaire était clairement avantageuse pour Amazon », et contraindre tout le monde à passer au contrat d'agence permettait à pour Apple, acteur entrant sur le secteur, de « niveler le terrain » et d'effacer toute forme de concurrence. 

 

 

Contraindre les acteurs à passer au contrat d'agence

permettait à Apple, acteur entrant sur le secteur

de "niveler le terrain" et d'effacer toute forme de concurrence. 

 

 

« Tous les arguments présentés par le gouvernement sont pour le moins ambigus », assure Snyder, pour qui le DoJ n'a construit son argumentation et ses preuves que sur des combinaisons d'éléments n'ayant aucun rapport. Apple n'a forcé personne à adopter le contrat d'agence, au contraire : la firme s'est légalement protégée de manière à pouvoir proposer un contrat qui soit tout à fait légal et réponde à ses besoins. « Amazon a changé son modèle économique pour des raisons commerciales prudentes et intelligentes. »

 

« Pas de fumée sans feu », se récrie le DoJ, qui désigne les éditeurs comme des sociétés soucieuses d'affronter Amazon, mais sans y parvenir, et surtout, réticentes à affronter frontalement la firme. À ce titre, Apple devenait l'acteur idéal pour emporter la révolte. 

 

En fin de réquisitoire, Snyder a conclu que Barnes & Noble, concurrent d'Apple et d'Amazon, tentait en 2010 de lutter également contre le second, parce que les forces en présence dans l'édition avaient besoin de cette alternative. Surtout que, quelque temps auparavant, la deuxième plus grosse chaîne de librairies du pays, Borders, avait fait faillite. Mark Ryan répond à la juge sur ce point : « Je ne pense pas que Barnes & Noble ait conclu une entente avec les éditeurs pour augmenter les prix artificiellement. Je ne suis pas ici pour affirmer que Barnes & Noble a agi légalement en tout temps. Ce n'est pas le rôle d'Apple que de demande ‘Pourquoi n'avez-vous pas poursuivi quelqu'un d'autre ?' »

 

Pourtant, c'est bien là tout l'enjeu... Tout le procès tourne autour de cette question : Apple a-t-il instauré un contrat d'agence pour préserver ses intérêts économiques, ou ce contrat était-il soigneusement pensé pour que les éditeurs puissent forcer Amazon à l'accepter, de même que d'autres revendeurs. Or, si Barnes & Noble s'est montré enthousiaste à l'idée de ce contrat, les accusations pèsent un peu moins lourd.  

 

Les deux acteurs sont passés par des jeux de diapositives, pour étayer leurs argumentaires. Voici celles d'Apple : 

 

Apple-Closing-Final

 

Et voici la présentation des avocats du DoJ : 

 

DOJ_ebook_summation