La justice offre la tête d'Apple à Amazon et Barnes & Noble

Nicolas Gary - 02.08.2013

Lecture numérique - Législation - contrat d'agence - Apple - livre numérique


Le Department of Justice des États-Unis, ainsi que les 33 procureurs généraux des États ont publié ce jour une déclaration concernant la commercialisation de livres numériques par Apple. Un mois à peine après la condamnation de la firme, coupable d'avoir conspiré pour augmenter le prix de vente des livres numériques, les plaignants proposent un recours. 

 

 

 

 

Les conditions sont assez drastiques, et plutôt troublantes : le DoJ stipule qu'Apple doit mettre un terme à ses accords avec les cinq éditeurs américains impliqués - Hachette, HarperCollins, Macmillan, Simon & Schuster et Penguin. Elle doit également s'abstenir, durant les cinq prochaines années de conclure de nouveaux contrats de commercialisation sur des livres numériques. 

 

En outre, Apple a interdiction de « servir de canal d'information entre les éditeurs conspirateurs ou d'exercer des représailles sur les éditeurs qui auraient refusé de vendre des livres numériques dans les conditions contractuelles du contrat d'agence ». 

 

D'autre part, Apple serait contrainte de permettre, durant une période de deux années, la présence de liens marchands dans les applications des autres revendeurs, Amazon et Barnes & Noble. Aujourd'hui, on le sait, ces liens n'existent pas, du fait de la taxe qu'Apple prélève, d'un montant de 30 %, sur les ventes réalisées à l'intérieur d'une application.

 

En outre, Apple avait interdit à quiconque d'installer des liens commerciaux faisant sortir de l'application, pour permettre à la vente de se réaliser sur une autre plateforme. De la sorte, Amazon ou B&N pourraient mettre des liens de vente renvoyant vers leurs ebookstores respectifs, depuis leurs applications iOS. Enfin, un contrôleur doit être nommé pour s'assurer que les politiques commerciales d'Apple respectent scrupuleusement les règles antitrust, et qu'Apple régularise la situation de ses pratiques anticoncurrentielles. Et ce, avant qu'elles ne causent plus de préjudices aux consommateurs. 

 

Donner les clefs de la boutique à Amazon ?

 

L'ensemble de ces propositions est tout bonnement inédit. Jamais on n'avait envisagé de faire autant pression sur Apple, principalement pour ce qui est des liens marchands. Le projet du DoJ est simple : inciter les consommateurs à comparer les prix d'Apple avec ceux pratiqués par les concurrents, et leur donner l'opportunité d'acheter ailleurs. 

 

Bill Baer, procureur général adjoint en charge de la section antitrust du DoJ commente : « Le tribunal a conclu que la conduite illégale d'Apple avait privé les consommateurs des avantages liés à la concurrence, sur le prix des ebooks, et les a forcés à acheter à des tarifs plus élevés. Dans le règlement proposé par le DoJ, la conduite illégale d'Apple va cesser, et la firme, ainsi que ses dirigeants, seront empêché de conspirer de nouveau en vue de contrecarrer les règles de la concurrence, à l'avenir. »

 

Le tribunal devra par la suite nommer le contrôleur qui réalisera un audit d'Apple, avec pour mission de vérifier la mise en conformité de ses opérations commerciales. Son salaire et les frais liés à son activité seront assumés par la firme à la Pomme. 

 

Mais il faut aussi noter que le règlement déborde amplement du domaine du livre. En effet : « Apple sera interdite de passer des accords avec des fournisseurs de livres numériques, de musique, de films, d'émissions de télévision ou de tout autre contenu qui sont susceptibles d'augmenter les prix auxquels les détaillants concurrents d'Apple pourraient vendre lesdits contenus. »

 

En clair, c'est toute la commercialisation façon Apple qui est mise en cause. Une prochaine audience se déroulera le 9 août au tribunal pour examiner ces différents points.

 

Dernièrement, Amazon a mis à jour son application Kindle for iOS, en permettant de découvrir des extraits de livres, et jouant un peu plus avec les conditions d'utilisation autorisées par Apple. Voici donc que le consommateur peut maintenant télécharger des extraits et plonger au coeur du livre pour en parcourir les pages. Et une fois leur lecture achevée, on leur propose d'envoyer par email un lien pour leur rappeler d'acheter le livre, s'ils l'ont apprécié. Tout cela est bien alambiqué, en effet, mais Apple refuse également que l'on introduise des liens qui feraient sortir de l'application pour réaliser une vente - tout cela serait une violation des règles de l'App Store.