Trois axes de la Loi Numérique que la chaîne du livre doit retenir

Nicolas Gary - 26.09.2015

Lecture numérique - Législation - loi numérique - Axelle Lemaire - Open Data


La loi numérique tant attendue est enfin arrivée, le tout dans un processus législatif étonnant. Le gouvernement a souhaité mettre en place une consultation de trois semaines, que les citoyens pourront commenter, annoter et modifier. Axelle Lemaire joue une transparence numérique pour la législation éponyme. « Pour la première fois, un projet de loi sera co-créé avec les internautes avant son envoi au Conseil d’État et son adoption en Conseil des ministres », assure Matignon.

 

Projet de loi Egalité femmes-hommes

Axelle Lemaire, CC BY ND 2.0

 

 

Inciter chacun à contribuer, et prendre part à l’élaboration du texte législatif, revient à s’engager dans le crowdsourcing – procédé où le public est invité à répondre. Et nul doute que le procédé fera grincer des dents. Cet appel aux internautes-citoyens recherche un perfectionnement autant que l’enrichissement du texte : une illustration intéressante de la démocratie participative, version 2.0. 

 

Mais c’est également une course à la popularité – avec les dérives que l’on peut redouter –, qui s’annonce. En effet, les contributions « ayant reçu le plus de votes des internautes auront également la garantie d’obtenir une réponse officielle du Gouvernement ». Leurs auteurs seront reçus par la secrétaire d’État au numérique, Axelle Lemaire. Au moins peut-on saluer l'effort, ce qui n'empêche en rien de le considérer avec circonspection. Enfin, souligne-t-on :

 

Le lancement de cette co-création de la loi débutera par l’organisation d’un fab-lab de la loi (ou atelier de fabrication) auquel participeront de jeunes juristes en formation, spécialisés en droit du numérique, avec le concours d’universités et d’écoles d’avocats.

 

 

La République du XXIe siècle, de 0 et de 1

 

La plateforme République Numérique est en piste depuis la fin de matinée, et s’accompagne de l’indispensable laïus : « La République du 21e siècle sera nécessairement numérique : elle doit anticiper les changements à l’œuvre, en saisir pleinement les opportunités, et dessiner une société conforme à ses principes de liberté, d’égalité et de fraternité. » Les contributions pourront se faire en anglais aussi bien qu’en français, et le mot d’Axelle Lemaire suit.

 

 

 

La loi s’article autour de trois grands axes : 

Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir

Égalité de droits pour les usagers du net

Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous

 

Le domaine public, positif

 

Un premier regard sur les articles offre des perspectives très intéressantes, et en tout particulièrement sur la question du domaine public. L’article 8 propose une Définition positive du domaine public, avec l’intention littéralement de faire voler en éclat toute tentative de copyfraud. « Afin de mettre fin à ces abus, il sera désormais possible pour des associations agréées d’intenter une action en justice pour défendre le périmètre de ce domaine public et faire cesser toute tentative de réappropriation exclusive », dit le texte.

 

Objectif : Protéger les ressources communes à tous appartenant au domaine public contre les pratiques d’appropriation qui conduisent à en interdire l’accès.

 

 

On pense alors à la BnF, qui par ses accords avec des sociétés privées dans le cadre de partenariat public privé, est parvenue à imposer des droits d’auteurs sur des ouvrages du DP numérisés. Jack Lang lui-même s’en était ému, dans les colonnes de ActuaLitté, considérant que « cela revient à se moquer un peu du monde et du service public même que de revendre de la sorte des œuvres du domaine public – autrement dit, qui appartiennent au public ».  

 

Open Access, la fin du calvaire ?

 

Autre chose qui fera monter Richard Malka et le Syndicat national de l’édition au créneau, le Libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique (article 9). Il s’agira donc de favoriser largement l’Open Access, qui pose tant de problèmes aux chercheurs. Ces derniers, rémunérés avec l’argent public, sont contraints de publier dans des revues privées leurs articles.

 

Et ces parutions sont alors revendues aux établissements universitaires, avec des prix de vente qui augmentent en moyenne de 7 % annuellement. 

 

Il est proposé d’inscrire dans la loi, un droit de valorisation secondaire pour les publications scientifiques. L’auteur pourra ainsi rendre sa création publiquement accessible après un délai de 12 mois pour les œuvres scientifiques, techniques et médicales et de 24 mois pour les œuvres des sciences humaines et sociales.

 

 

Peut-être de quoi éviter le procès intenté à la société Reed Elsevier, aux Pays-Bas, justement autour de la question du libre accès. Alexandra Elbakyan, chercheuse, a été attaquée par l’éditeur, pour avoir donné libre accès à un portail d’articles – elle considérant que la rétention d’information par Reed est intolérable.

 

Portabilité... le pas vers l'interopérabilité ?

 

Mais bien d’autres pistes sont encore explorées, comme la portabilité des données qui pourrait avoir pour conséquence de modifier radicalement le marché du livre numérique. Par ce biais (article 12), les clients Kindle pourraient obtenir que leurs ebooks achetés soient alors transformés en EPUB, s’ils choisissaient de passer sur un autre support. 

 

La perspective de perdre ses données ou de devoir se lancer dans une fastidieuse récupération manuelle de celles-ci peut en effet inciter l’utilisateur à renoncer à changer d’opérateur, quand bien même il ne serait plus satisfait de ses services. A l’avenir, il se permettra de lever cette barrière et améliorer ainsi le fonctionnement du marché tout en offrant à l’utilisateur (particulier ou professionnel) une mobilité numérique accrue.

 

 

De la portabilité à l’interopérabilité, il n’y aurait qu’un pas, pourrait-on espérer – et sur ce point, tant les éditeurs que les libraires et les auteurs ne pourront qu’approuver. 

 

Ce premier regard apporte enfin des réponses à des questions de société désormais incontournables. Et leur approche va, pour ces pionts précisément, plutôt dans le bon sens. Plus largement, le droit des citoyens à une connexion minimale ne pourra qu’apporter un plus grand confort aux citoyens. De quoi conforter dans l’idée qu’internet est un service essentiel, au même titre que l’électricité ou l’eau. Bien entendu, les opérateurs ne seront pas forcément du même avis, si on les empêche de couper une ligne pour non-paiement des services...