La revente d'ebooks, une pratique légale à haut risque aux Pays-Bas

Antoine Oury - 08.12.2015

Lecture numérique - Législation - revente livres numériques - ebooks Tom Kabinet - BREIN piratage courrier


Les Pays-Bas sont l'un des rares pays du monde à autoriser la revente des livres numériques, à la seule condition que ces derniers aient été achetés légalement. Mais de nombreux lecteurs qui revendent leurs ebooks ont fait part d'emails menaçants, reçus dans les jours passés. Problème : ces messages qui promettent des amendes et des peines de prison semblent provenir du BREIN, organisme qui défend les intérêts des ayants droit...

 

Livres d'occasion - Boulinier Paris

Des livres d'occasion chez Boulinier, à Paris (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La revente des livres numériques est légale, aux Pays-Bas : la Cour de Justice d'Amsterdam a rappelé cette réalité en janvier 2015, alors que le site de revente d'ebooks Tom Kabinet était attaqué en justice par les éditeurs du pays. Proposer un contenu numérique d'occasion est donc tout à fait possible, à la seule condition que la licéité de ce dernier soit garantie par le revendeur : autrement dit, l'ebook ne doit pas provenir d'une source pirate, et son accès doit être rendu impossible au revendeur, une fois le fichier remis sur le marché.

 

Des contraintes matérielles importantes, mais pas incontournables, et Tom Kabinet n'avait pas tardé à s'adapter, en limitant la revente aux fichiers achetés dans sa boutique. La possibilité de revendre des contenus numériques a dernièrement attiré un secrétaire d'État allemand, qui proposait de rendre cette pratique légale dans le pays : néanmoins, inutile de souligner que les éditeurs et ayants droit sont très opposés à un marché d'occasion pour l'ebook, qui ferait baisser la valeur du livre numérique.

 

Dans le cadre de sa réforme du droit d'auteur, la Commission européenne envisageait de se pencher sur la revente d'ebooks et peut-être de légiférer, mais elle a laissé tomber le sujet pour le moment.

 

Quoi qu'il en soit, le marché d'occasion des livres numériques est toujours légal aux Pays-Bas : certains revendeurs de livres numériques ont eu la surprise de recevoir des emails peu avenants signés par le BREIN. « Nous avons détecté que vous distribuez des livres numériques sans l'autorisation des ayants droit. Cette pratique est illégale envers les détenteurs de droits et si vous les enfreignez, vous êtes responsables des dommages qu'ils subissent en conséquence », indique l'email, signé par Jan van Voorn, conseiller juridique du BREIN. Le courrier électronique se terminait par un aimable rappel : 6 mois d'emprisonnement ou 19.500 € d'amende attendent les potentiels contrevenants.

 

Si les destinataires des emails avaient revendu des fichiers piratés, l'envoi aurait été tout à fait justifié. Mais, de l'aveu même du BREIN, il n'en est rien : « Nous sommes inquiets. Quelqu'un est en train de répandre de fausses allégations », a réagi Tim Kuik, le président du BREIN. Il explique à NOS que les emails auraient pu être envoyés par des boutiques de revente d'ebooks, pour effrayer la concurrence...

 

Ce qui interpelle malgré tout, c'est qu'une nouvelle étape du procès entre les éditeurs et Tom Kabinet doit intervenir le 16 décembre prochain... Et se faire pirater ses emails, pour une organisation de lutte contre la contrefaçon, c'est tout de même un comble...

 

(via Torrent Freak)