La revente de contenus numériques, "coup dur pour l'ensemble des industries culturelles"

Antoine Oury - 30.10.2015

Lecture numérique - Usages - revente contenu numérique - ebook occasion droit d'auteur - Commission européenne


Le sujet revient régulièrement, mais n'est évoqué que rapidement : la revente d'œuvres dématérialisées apparaît comme le repoussoir ultime, pour les industries culturelles, du livre au jeu vidéo, en passant par la musique ou le cinéma. Des modèles économiques et des solutions techniques ont pu être avancés çà et là, mais créateurs, ayants droit et industries sont toujours opposés à l'occasion numérique.

 

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(G =], CC BY 2.0)

 

 

Le paradoxe est régulièrement pointé du doigt : quand un livre numérique s'achète encore souvent au même prix qu'un exemplaire imprimé, les possibilités laissées à l'acheteur sont bien minces. Impossible de prêter, imprimer ou revendre l'exemplaire numérique. Un ministre allemand, chargé de la Protection des consommateurs pour le Land de Bade-Wurtemberg, dénonçait récemment cette « inégalité » entre les consommateurs et réclamait l'étude d'une solution légale pour la revente de livres numériques.

 

Néanmoins, la revendication est loin d'avoir convaincu les industries culturelles, en premier lieu, mais aussi les pouvoirs publics. En France, Fleur Pellerin avait, peut-être un peu trop clairement, montré qu'elle suivait à la lettre les préoccupations des industries culturelles en assurant que les jeux vidéo dématérialisés ne devaient pas être revendus. « [L]’activité de revente de jeux physiques et du pluri-téléchargement des jeux en ligne est préjudiciable au développement de l’industrie et contrevient aux droits des éditeurs », soulignait la ministre de la Culture en août dernier.

 

Pour le secteur du livre numérique, quelques solutions ont été proposées, comme Aquadima, plateforme française qui envisage qu'un membre du service puisse revendre une œuvre à un autre membre, avec versement d'une commission pour le créateur au passage.

 

Au niveau européen, la situation est un peu plus complexe en raison de la jurisprudence que représente l'affaire Oracle vs Used Soft : la Cour de Justice de l'Union européenne avait assuré que la revente d'un logiciel était possible, en vertu de l'épuisement des droits. D'après cette notion de la propriété intellectuelle, l'ayant droit ne peut s'opposer à la libre circulation du support de l'œuvre protégée.

 

Lancée dans une réforme du droit d'auteur, la Commission européenne aurait pu se pencher sur la question de la revente, mais le cabinet de Günther Oettinger, commissaire européen chargé de l'Économie et de la Société numériques, a affirmé que la question ne faisait pas partie de l'agenda de la Commission. Autrement dit, la revente de livres numériques restera une zone grise économique et juridique pour quelques années encore.

 

Les industries culturelles contrent généralement l'apparition d'une offre commerciale de revente en soulignant que la licéité des contenus revendus n'est pas assurée. Les solutions techniques pour le garantir commencent à apparaître, mais la critique est toujours d'actualité.

 

Alexander Skipis, directeur général du Boerseneverein, association des éditeurs et des libraires allemands, ne dit pas l'inverse, en réaction aux demandes du ministre du Land de Bade-Wurtemberg : « Les livres numériques peuvent être pratiquement infiniment reproduits et diffusés, sans jamais se dégrader. Le marché primaire pour les livres numériques et les livres audio serait complètement détruit avec la création d'un marché d’occasion légal. Pour les éditeurs et les distributeurs, il serait impossible de continuer à travailler ensemble sur des modèles de téléchargement durables et favorables à la clientèle. Ce serait surtout l’offre culturelle et, par conséquent, les consommateurs qui en souffriront », explique-t-il à ActuaLitté.