La TVA réduite sur les biens culturels, balayée d'un revers de main

Clément Solym - 24.10.2011

Lecture numérique - Législation - TVA - biens culturels - Europe


Les éditeurs de presse ont demandé la semaine passée, par le biais des organisations syndicales que le taux de TVA pour la presse en ligne, soit abaissée à 2,1 %, en harmonie avec celui de la presse papier, contre 19,6 % actuellement.


Manifestement, plusieurs députés sont même réunis sur le sujet pour faire passer un amendement. Un sujet qui rapproche évidemment l'édition de livres, puisque cette dernière souhaite que soient harmonisés les tarifs de l'offre pour livres papier et numériques.

 

Sauf que Philippe Brunet, directeur de cabinet de la commissaire européenne Androulla Vassiliou pour l'Éducation, la Culture, le Multilinguisme et la Jeunesse, vient de faire s'abattre une véritable douche écossaise sur les projets des uns et des autres.

 

 

En effet, en dépit des commentaires de Neelie Kroes à l'occasion de la Foire du livre de Francfort, estimant pour sa part que dans l'édition, l'harmonie devait être trouvée, l'intéressé Philippe Brunet a mis un point d'honneur à contredire Jacques Toubon.

 

Cité par Les Échos, il explique : « La France a zéro chance d'obtenir une TVA à taux réduit pour les biens culturels diffusés en ligne. » Or, ledit Toubon avait dernièrement assuré le contraire, estimant que la France avait des chances sérieuses, de faire basculer l'avis de Bruxelles, sur la question d'un taux réduit de TVA pour les livres numériques.

 

« Nous avons une chance, et même une très sérieuse chance », assurait celui qui a été mandaté pour prendre le bâton de pèlerin dont parlait Antoine Gallimard lors de ses voeux, en janvier dernier. Et aller évangéliser l'Europe, pour qu'elle se rallie à la cause française. (voir notre actualitté)

 

Sauf que l'Allemagne ou encore les pays scandinaves n'y sont pas favorables du tout. Et leur hostilité au projet pourrait venir contredire sérieusement les propos de Jacques Toubon... En plus de ceux de Philippe Brunet...


En France, la TVA à taux réduit sur les livres numériques doit entrer en vigueur au 1er janvier 2012, contre l'avis de la Commission européenne.