La vente d'ebooks d'occasion toujours légale aux Pays-Bas

Antoine Oury - 26.12.2014

Lecture numérique - Législation - Cour de Justice - Union européenne - Tom Kabinet revente site


La Commission européenne, à l'occasion d'un livre blanc sur le copyright toujours pas officiellement publié, avait fait part de son incapacité à juger de la légalité du marché des livres numériques d'occasion. La Cour de Justice d'Amsterdam semble rencontrer des soucis similaires, puisqu'elle vient de repousser, pour la seconde fois, sa décision relative au site néerlandais Tom Kabinet.

 

 

Livres d'occasion - Boulignier Paris

Chez Boulignier, à Paris (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Le site Tom Kabinet s'est fait une publicité d'enfer, même si son activité est menacée par une décision à venir de la Cour de Justice de l'Union européenne. En juin 2014, le service proposait aux lecteurs des Pays-Bas de revendre leurs livres numériques, ou d'en acheter d'occasion. Tom Kabinet assurait bien sûr que tout le processus était sécurisé, et entièrement légal, mais l'association locale des éditeurs a immédiatement contesté cette vision de choses.

 

D'abord, avec un dépôt de dossier devant la Cour de Justice d'Amsterdam, qui, en juillet, a souligné que la fermeture du site était impossible, car « les éditeurs s['étaient] refusés à toute négociation ». La précipitation aura coûté aux professionnels, mais la Cour assurait également que la vente de livres numériques pourrait être considérée comme similaire à celle des ouvrages papier.

 

Un appel avait ensuite été déposé par les éditeurs, d'autant plus qu'une décision allemande, émanant de la Haute Cour Régionale de Hamm, avait rappelé à la Fédération des Consommateurs que la revente était bien illégale.

 

La Cour de Justice d'Amsterdam a fixé son verdict au 13 janvier prochain, vraisemblablement à cause des fêtes. Mais elle devait déjà se prononcer fin novembre 2014, ce qui laisse croire que les audiences sont plus houleuses que prévu.

 

Dans un brouillon du livre blanc toujours attendu sur le copyright, la Commission européenne laissait entendre... qu'elle ne savait pas quoi faire, vis-à-vis de cette revente des fichiers numériques.