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Le Brésil exonère de TVA les liseuses et les livres numériques

Elodie Pinguet - 15.03.2017

Lecture numérique - Législation - Brésil taxes - lecture numérique - ebook taxes


La semaine dernière, la Cour suprême fédérale du Brésil a annoncé une mesure qui devrait révolutionner le monde de la lecture numérique. Ils ont décidé d’exempter les livres numériques et les lecteurs ebooks dédiés de taxes et de droits d’importation.

 

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Les livres numériques brésiliens disposeront désormais de la même immunité fiscale que les livres papier. En effet, suite à une décision de la Cour suprême du Brésil, la lecture numérique sera désormais exemptée des taxes et droits d’importation.

 

En septembre 2016, le débat avait été porté sur la place publique : les allégements fiscaux, permettant d’encourager à la lecture, devraient s’appliquer pour ne pas restreindre l’accès à la lecture numérique. La Cour suprême, considérant qu’un livre est un livre, numérique ou papier, va cependant plus loin en estimant que les supports de lectures dédiés – eReaders – méritent également l’application d’un taux réduit. Réduit d’ailleurs à 0...

 

En revanche les appareils qui n’ont pas pour seule vocation la lecture des livres numériques ne sont pas soumis à cette nouvelle mesure. On pense par exemple aux smartphones, tablettes ou ordinateurs portables.

 

Dias Toffoli, du tribunal fédéral suprême du Brésil, souligne que cette exonération fiscale servira à l’ensemble du pays. Il ajoute qu’il était logique que des appareils dont « l’usage va bien au-delà de la seule lecture de livres numériques », ne puissent pas être inclus dans cette mesure. L’évolution législative est ainsi en mesure de refléter « les évolutions technologiques que l’écriture et la culture ont connues ».

 

Et d'ajouter : « Les changements historiques et les facteurs politiques et sociaux à l’œuvre aujourd’hui [...] justifient le rapprochement des médias utilisés pour la diffusion des livres numériques, du modèle lié au papier ». La TVA au Brésil serait actuellement de l’ordre de 42 %. Avec cette mesure, il est possible de voir prochainement le prix des ebooks ou des lecteurs ebooks diminuer presque de moitié.

 

Camila Cabete, chargée des relations avec Kobo au Brésil estime que cette « décision apportera un nouveau gaz à notre marché numérique » et qu’elle « encouragera les libraires indépendants, et permettra des partenariats et la promotion du marché ». 

 

Les changements qu'apportera cette évolution législatives ne devraient cependant pas intervenir avant plusieurs mois. 

 

En Europe le sujet sur la TVA réduite du livre numérique revient régulièrement. En début du mois, la Cour de Justice de l'Union européenne a tranché sur la TVA des livres numériques. Ceux-ci ne peuvent pas bénéficier de la même TVA réduite que les publications imprimées selon le principe d'égalité.