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Le Conseil européen se penche sur la TVA du livre numérique

Antoine Oury - 22.10.2013

Lecture numérique - Législation - Conseil européen - TVA - livre numérique


Le Conseil européen s'intéresserait à la taxe sur la valeur ajoutée pour les livres numériques : le sujet devrait en tout cas être mis sur la table présidée par Herman Van Rompuy, à l'occasion du conseil des 24 et 25 octobre prochains. Celui-ci sera consacré à l'économie numérique et à l'achèvement du marché unique numérique, prévu d'ici 2015.

 


European Bull

L'Europe charge les frontières du marché numérique (rockcohen, CC BY-SA 2.0)

 

 

D'après le site du Conseil européen, cette réunion serait dans la lignée du programme « Des licences pour l'Europe », qui évoquait notamment la création d'un marché unique numérique. Dans son discours de présentation, Michel Barnier, chargé du Marché intérieur et des Services au sein de la Commission européenne, expliquait que les Européens devaient pouvoir découvrir les contenus de l'Union, sans restriction. Un objectif loin d'être atteint :

Je ne prendrai d'un exemple, peut-être le plus parlant : celui d'Européens trop souvent frustrés de ne pas pouvoir accéder en ligne à la diversité des contenus proposés dans d'autres Etats membres, alors même qu'ils seraient prêts à payer pour cela !

 

Les journaux économiques se sont quelque peu emballés à l'annonce de cette nouvelle : si l'Europe envisage la création d'un marché unique numérique, cela suppose la levée des restrictions transfrontalières, mais également l'harmonisation de la TVA sur les livres numériques. This Is Money annonce ainsi que « l'Union européenne ordonne à la Grande-Bretagne de réduire la TVA de 20 à 0 % » sur les livres numériques.

 

Une hypothèse qui ferait plutôt sourire : d'abord, parce que l'Union européenne ne pourrait pas imposer un taux de TVA à 0 % à un Etat, mais surtout le livre numérique, aux dernières nouvelles, est considéré comme un service et non un bien de première nécessité, ne peut pas profiter d'une TVA à taux réduit. 

 

Rappelons que c'est pour ce motif que France et Luxembourg sont tombés sous le coup d'une procédure d'infraction : en choisissant respectivement d'appliquer un taux réduit de 5,5 et 3 %, les deux pays contrevenaient à l'obligation d'appliquer un taux de 19,6 %, sur les services, donc.

 

D'ici 2015, une importante réforme fiscale est également en jeu : la TVA payée par le client devra l'être au taux appliqué dans son pays, plutôt que dans celui où les serveurs de la librairie en ligne. Une mesure qui participera à l'harmonisation en vue d'un marché unique, tandis que la Commission apportera sa contribution via un groupe de réflexion sur la fiscalité du secteur numérique, mis en place aujourd'hui.

 

Mais qui n'éliminera en rien la procédure d'infraction pour la France ni le Luxembourg. Pour l'heure, aucune saisine de la Cour européenne de Justice n'est intervenue contre les deux fautifs, rappelle également The Bookseller, qui semble confirmer l'information.

 

Toutefois, il serait clairement plus intelligent pour l'Union d'accepter un principe de neutralité fiscale pour les différents États, plutôt que de vouloir contraindre chacun à appliquer un taux fort, alors même que l'Union compte d'ores et déjà deux dissidents sur la question.

 

Mise à jour 17:16 :

 

Le service presse du Conseil européen nous confirme que le taux de TVA ne sera pas au centre des discussions du prochain conseil : « Le Conseil européen discutera de l'économie numérique et, dans ce contexte, les dirigeants aborderont également ​​la fiscalité dans ce domaine, mais ils feront seulement à l'examen à venir de la Commission sur la TVA. » Par ailleurs, le service rappelle que le taux de TVA relève de la compétence nationale, et en aucun cas de la Commission européenne.