Le dépôt légal numérique de la Library of Congress, un futur repaire de pirates

Nicolas Gary - 29.08.2016

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Le dépôt légal est une étape essentielle dans la protection du droit d’auteur. Aux États-Unis, toute personne publiant une œuvre protégée doit ainsi fournir deux exemplaires à la Library of Congress. Le nombre a été réduit à un exemplaire en France, pour des raisons de stockage. Or, le Bureau américain du copyright envisage d’étendre les exigences liées au dépôt légal pour les éditeurs. Et voici qu’une organisation brandit un risque sérieux de piratage de masse.

 

Library of Congress

Jeffrey, CC BY ND 2.0

 

 

Dans un courrier adressé au Bureau, la RIAA, Recording Industry Association of America, pointe en effet que les nouvelles mesures poseront un réel problème. En effet, la Library of Congress pourrait étendre le champ d’action du dépôt légal aux livres et enregistrements sonores publiés en ligne. 

 

Jusqu’à présent ces formats numériques étaient exemptés de l’obligation légale du dépôt. Or, la Library of Congress a officiellement sollicité le Bureau du Copyright, pour obtenir que les livres numériques soient inclus dans ce modèle. 

 

De sérieux problèmes de sécurité mis en avant

 

Alors, quel est le problème pour la RIAA, que de voir stockés sur les serveurs de la Library of Congress les enregistrements sonores ou les livres numériques ? « La bibliothèque dispose actuellement d’un système par lequel les utilisateurs autorisés peuvent accéder à des copies numérisées d’enregistrements sonores, et les écouter », indique le Bureau du copyright. 

 

Pour la RIAA, tout cela est bien trop dangereux : dans l’idée, les pirates pourraient rafler la base de données, et pirater ainsi tout le contenu des serveurs. La suite se devine aisément : l’exploitation des fichiers alors piratés se ferait à travers des sites qui feront de l’argent sur les téléchargements – monétisation publicitaire, offres d’abonnement, etc.

 

Et la RIAA de rappeler combien l’industrie de la musique a été frappée par le piratage numérique. La proposition de stockage de ces enregistrements et ebooks manquerait de détails quant aux mesures de sécurité prises. Plus encore, on ignore comment seront obtenues les autorisations d’accès. Sans même prendre en compte que les utilisateurs pourront peut-être réaliser des copies de ces fichiers... Bref, résume la RIAA, tout cela « pourrait avoir un effet dévastateur sur les revenus de nos sociétés membres ».

 

Le risque de contrefaçon concernera alors des millions d’enregistrements numériques, qui fuiteront alors sur la toile. « À une époque où les serveurs sont piratés régulièrement, aucun d’entre eux n’est sécurisé. Les serveurs gouvernementaux ne sont pas différents » pointe la RIAA. 

 

« Compte tenu de la vulnérabilité inhérente des serveurs en question, nous nous interrogeons sur la nécessité pour qui que ce soit d’accéder à distance à un serveur qui stocke les enregistrements sonores numériques de grande valeur. » Si la RIAA plaide pour sa paroisse – l’industrie du disque –, les arguments sont également valables pour l’industrie du livre, bien entendu. 

 

Si l’on reprend textuellement la proposition de la Bibliothèque, la question de l’accessibilité est pourtant bien pointée : « La Bibliothèque ne mettra pas les œuvres protégées à disposition du public, sur internet, sans les autorisations des titulaires de droits. » De même, les internautes pourraient imprimer les œuvres numériques, dans les limites fixées par les dispositions du Fair Use. (voir Regulations.gov)

   

En France, le sujet avait été débattu à l’Assemblée nationale, mais écarté rapidement : l’amendement proposé par la députée Isabelle Attard n’avait pas réussi à convaincre. La présidente de la BnF, Laurence Engel, avait elle-même confirmé qu’il n’était pas utile de recourir à une modification législative pour travailler avec les éditeurs numériques sur la question du dépôt légal.

 

Les réflexions de la RIAA sont présentées dans le document ci-dessous.

 

via Torrent Freak