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Le Digital Economy Act gagne sa bataille contre les FAI

Clément Solym - 07.03.2012

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Le Digital Economy Act britannique est sur les rails. Cette série de mesures visant à lutter contre le piratage des oeuvres a reçu la bénédiction de la Cour d'Appel lorsque celle-ci a débouté Talk Talk et BT, deux fournisseurs d'accès à Internet qui protestaient contre la loi, jugée liberticide pour leurs clients.

 

Le Digital Economy Act ne va pas à l'encontre des lois européennes : il a donc obtenu le sésame pour sa mise en application, et les internautes un peu trop enclins au téléchargement illégal recevront bientôt une lettre dissuasive, avant la coupure de leur ligne en cas de récidive. (Ça vous rappelle quelque chose ?)

 

Deux fournisseurs d'accès, Talk Talk et BT, avaient entamé des procédures pour protester contre une loi qui allait à l'encontre des droits européens, tout en augmentant les charges des fournisseurs et des utilisateurs. Pas découragé pour deux sous, Talk Talk a annoncé qu'il continuerait « le combat pour défendre les droits de nos clients contre cette loi inappropriée ». Les juges ont également décidé que les FAI britanniques devraient payer 25 % des frais engagés pour localiser les pirates.

 

 

 

Du côté de l'industrie de la culture, on se frotte évidemment les mains, et pas à cause du froid : « Plutôt que dépenser du temps et de l'argent dans d'autres recours légaux, BT et Talk Talk doivent maintenant travailler avec les ayants droit et le gouvernement pour faire appliquer sans délai le Digital Economy Act » a ainsi déclaré John McVay, directeur en chef de la Producers Alliance for Cinema and Television (PACT).

 

Même son de cloche pour la Publishers Association, puisque son directeur et ancien de la British Phonographic Industry Richard Mollett préconise « un travail constructif avec les ayants droit pour aider à fournir une solution efficace et proportionnée au problème de la violation du droit d'auteur sur Internet ».

 

Peter Bradwell, de l'Open Rights Group, souligne que cette loi est le résultat de « ouï-dire et d'approximations, et non de faits ou d'analyses », puisqu'elle se base sur « des chiffres donnés par un groupe d'industriels ». Il dénonce par ailleurs une étrange mesure du Digital Economy Act, qui oblige les accusés à payer 20 £ de charges pour pouvoir se défendre.

 

Une critique de la méthode suivie par Laurence Kaye, du Parti Pirate Britannique : « Personne n'a prouvé que la loi va aider financièrement les industries culturelles, ce n'est qu'un tour de passe-passe des lobbys ». Pour espérer mettre un ultime frein à l'application de la loi, les FAI peuvent encore faire appel à la Cour Suprême, une solution qui n'a pour l'instant été envisagée par aucun des deux fournisseurs.