Le DRM, un virus agressif parti des pays développés

Antoine Oury - 07.05.2014

Lecture numérique - Usages - DRM - Accord Transpacifique - verrous numériques


La journée internationale contre le DRM fut l'occasion de faire un point sur la façon dont les DRM, ces verrous numériques destinés à limiter la copie et le partage illégal, pouvaient freiner l'accès à la lecture numérique. Ces mesures de protection technique, peu efficaces, figurent toutefois en bonne place dans l'accord de partenariat transpacifique (TPP), qui concerne les plus grandes économies du monde.

 


TPP Leesburg Rally

Manifestation contre l'accord de partenariat à Leesburg (Virginie)

(GlobalTradeWatch, CC BY-ND 2.0)

 

 

Sur le modèle de l'accord transatlantique qui concerne l'Europe, les États-Unis et le lobby industriel ont mis en place un accord transpacifique qui vise à rapprocher les économies américaines et asiatiques. Un enjeu de taille, puisque la première mouture de cet accord pourrait concerner 12 pays, et 40 % du PIB mondial. Autant dire que son adoption aurait d'importantes conséquences sur le reste du monde.

 

Le plus agaçant, pour les opposants au TPP, reste que les négociations sont entièrement secrètes : les accords commerciaux tombent sous le coup de la confidentialité, et le citoyen n'est pas consulté au cours du processus. Heureusement, des fuites régulières permettent de garder un oeil sur ce que les industries préparent pour les consommateurs, et notamment les industries culturelles.

 

La première mouture de l'accord, en 2011, contenait déjà un paragraphe « Propriété Intellectuelle », qui faisait apparaître une transcription de l'article américain interdisant tout contournement des mesures techniques de protection. Le texte original provient du DMCA, ou Digital Millenium Copyright Act, adopté en 1998 aux États-Unis.

 

En août 2013, une nouvelle fuite fournit un second texte provisoire, qui mentionne toujours les DRM, et surtout l'illégalité du contournement. Plusieurs points sont abordés, laissant parfois un flou législatif propice aux erreurs judiciaires. Ainsi, contourner les DRM ou proposer les outils pour le faire est illégal, « à partir du moment où l'individu dispose de suffisamment d'informations » pour savoir qu'un tel comportement est illégal. Le Chili et le Canada, au cours des négociations, auraient tenté de limiter l'illégalité au seul cas où le contournement serait à but lucratif, sans être entendus.

 

L'illégalité du contournement des DRM, dans son inflexibilité, frappe sans discernement usagers lambda et bibliothécaires, limitant considérablement les possibilités de diffusion dans ce dernier cas. Une nouvelle fois, le Chili, mais aussi la Nouvelle-Zélande ou le Pérou ont proposé que les cas d'exceptions au droit d'auteur (pour les bibliothèques ou les écoles, par exemple) soient clairement protégés par l'accord transpacifique, mais les États-Unis et l'Australie les ont renvoyés dans les cordes.

 

Le plus inquiétant, c'est que le dernier congrès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle présente des points communs, dans son déroulé, avec les négociations autour de l'accord transpacifique. Les deux sujets étaient très proches : l'OMPI examinait les exceptions au droit d'auteur, notamment celles au bénéfice des bibliothécaires, et c'est cette fois l'Union européenne qui a stoppé les discussions, face aux volontés progressistes de pays comme l'Afrique, le Brésil, le Maroc...

 

Dans les deux discussions, les industries culturelles de pays développés ont imposé leurs conditions, au risque de faire dérailler les discussions, comme lors du congrès de l'OMPI. Se dessinerait-il une nouvelle Guerre Froide, entre industries culturelles développées et industries culturelles en formation, où les DRM feraient figure de missiles ?